Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous recherchez des ressources juridiques autour du fonctionnement des médiathèques départementales de prêt.
Voici une sélection de ressources en lien avec votre demande :
Fiche modèle Bibliothèque départementale de prêt. francearchives.gouv.fr. Consultée le 27/02/2026
Cette fiche liste notamment les statuts juridiques, l’historique et les textes de référence des BDP.
Les bibliothèques départementales. Catherine Caudan. callisto-formation.fr. 2024
Vous y retrouverez le cadre juridique de constitution et de fonctionnement des BDP.
Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement : rapport à madame la ministre de la Culture et de la Communication. Inspection générale des bibliothèques. 2013
Ce rapport situe les BDP dans leur contexte légal et politique, et éclaire les missions prescrites ou encouragées par les pouvoirs publics.
Nouveaux enjeux et défis des bibliothèques départementales. Mylène Ravereau. Mémoire DCB. 2029
La bibliographie de ce mémoire fournit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires des BDP (pp.84-85)
Réflexions sur les plans départementaux comme outil de structuration d'un réseau à partir du schéma départemental de lecture. Hugues Samyn. Mémoire DCB. 2005
Ce mémoire cite les principaux textes qui encadrent la lecture publique (loi, Code général des collectivités territoriales, décret, schémas départementaux), ce qui peut constituer un bon appui pour identifier des références légales.