Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Suite à votre précédente question concernant la plateforme de l’EUIPO dédiée aux œuvres indisponibles, vous précisez être à la recherche du service compétent pour valider votre inscription sur cette plateforme. D’après les informations qui vous ont été transmises par l’EUIPO, ce service serait situé en France et dépend du ministère de la Culture. Vous n’avez pas obtenu de réponse via les contacts qui vous ont été fournis, malgré de nombreuses relances. Par ailleurs, vous souhaiteriez connaître des institutions françaises déjà inscrites sur cette plateforme, afin de bénéficier de leur retour d’expérience sur cette procédure.
Nous sommes bien désolés de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’identifier le service de validation en France. Nous vous proposons en revanche deux pistes supplémentaires susceptibles de vous aiguiller :
Au sein du ministère de la Culture, le Service du livre et de la lecture assure un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales.
Le courriel que l’on vous a transmis ne correspond peut-être plus au service effectivement compétent. Au vu de ses missions, il est possible que le Service du livre et de la lecture puisse vous renvoyer vers le bon interlocuteur.
Contact :
Tél.: 01 40 15 80 00 (accueil ministère)
Courriel : livre-lecture@culture.gouv.fr
Le service de la BnF qui administre Relire :
La BnF, opérateur de l’État, est chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique et accessible en ligne gratuitement, intitulée ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique.
[...]
L’objectif de la loi est de rendre à nouveau accessibles dans le commerce les livres indisponibles du XXe siècle qui sont protégés par le droit d’auteur.
Ce dispositif proche de votre besoin concerne ici la réédition dans le commerce des livres indisponibles et non la numérisation réalisée par les institutions culturelles comme vous l’envisagez (Article L122-5-5 du Code de la propriété intellectuelle). Néanmoins, le service de la BnF aura peut-être connaissance du service que vous recherchez.
Contact :
Afin d’identifier d’autres établissements ayant réalisé cette procédure et bénéficier de leurs retours d’expérience, nous vous conseillons d’utiliser les canaux suivants :
- la liste de l’ADBU
- le forum Agorabib
- le groupe facebook Professionnels des bibliothèques
Pour aller plus loin :
Les œuvres indisponibles. Syndicat national de l’édition, 2 avril 2026
Le SNE peut également constituer une piste : contact.
- Numériser un document. Guide thématique Enssib, réalisé par la juriste Anne-Laure Stérin