Réatribution des montants dans le cas d'une régie municipale directe

Votre médiathèque fonctionne en régie municipale directe. Dans le cas de pertes ou de détériorations, vous demandez un remplacement des documents à l'identique par l'usager. Vous souhaiteriez mettre en place des procédures de recouvrement par le Trésor Public en cas de pertes de documents ou de remplacements non honorés. Cependant, les recettes perçues dans ce cas sont versées à la collectivité directement et non redistribuées au service médiathèque. Vous vous demandez comment récupérer ces sommes.

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

Nos différentes recherches tendent à montrer que la procédure de recouvrement est une mécanique lourde, coûteuse pour la collectivité et qui nuit à l’image du service bibliothèque :

• Courrier pour documents non rendus et à rembourser. Agorabib

• Pénalités de retard: qu'en pensez-vous et comment fonctionnez-vous? Agorabib

Par ailleurs, des retours d’expérience cités plus haut, il ressort la non récupération des sommes sur le budget de la bibliothèque.

Nous vous conseillons donc de vous adresser directement à votre service financier, compétent en la matière et le mieux à même de vous répondre dans votre cas particulier. Vous pouvez également solliciter l’accompagnement de votre bibliothèque départementale dans la réflexion de votre projet, qui a peut-être connaissance d’autres bibliothèques du territoire confrontées à des problématiques similaires.

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.