Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur la légalité de deux pratiques constatées en bibliothèque suite à la détérioration et/ou perte de documents :
1) la conservation par le lecteur de l’exemplaire détérioré
2) le remplacement/remboursement d’un ouvrage reçu en don par la bibliothèque.
Vous n'avez pas trouvé d'informations sur le web en dépit de vos recherches.
En premier lieu, nous vous rappelons que votre médiathèque départementale est votre interlocuteur privilégié pour vous aider à résoudre vos difficultés.
Pour faire face à ces situations, les bibliothèques rédigent un règlement intérieur.
Il vous revient donc de proposer à votre tutelle un document détaillé sur ce type de situation.
Modèle de règlement intérieur. Médiathèque départementale Lot et Garonne
Ainsi, concernant la conservation par le lecteur de l’ancien exemplaire dégradé, il est parfois d’usage de demander le rachat ou le remboursement par l’usager et de lui laisser l’exemplaire endommagé.
Dans une ancienne réponse de notre service nous avions répondu en ce sens arguant qu’un ouvrage sorti des collections et relevant du pilon pouvait être conservé par le lecteur.
Toutefois, si on se réfère à la loi Robert, les documents désherbés ne peuvent être donnés aux usagers.
Pour en savoir plus sur cet aspect de la loi Robert :
Loi Robert et vente de livres désherbés. Questions ? Réponses ! 07/03/2022
Il semblerait donc utile de préciser dans votre règlement intérieur une formule comme celle-ci :
« le document détérioré sera désherbé par la bibliothèque selon la procédure habituelle ».
Cette mention vous permettra de clarifier pour le personnel, et les usagers la règle de remplacement des documents détériorés.
En ce qui concerne le rachat ou le remboursement d’un ouvrage entré dans le fonds grâce à un don, il ne nous semble pas contradictoire de demander le remplacement du document dans la mesure où le document fait partie intégrante des collections. A ce titre, il bénéficie du même « statut » de protection et appartient à la collectivité.
Pour finir, nous vous encourageons à consulter des exemples de règlement intérieur en ligne afin de vous aider à construire des procédures compréhensibles pour l’équipe de la bibliothèque et les usagers.
Par exemple :
Modèle de règlement intérieur de la bibliothèque/médiathèque. Médiathèque Départementale Lot et Garonne
Pour simplifier les procédures de remboursement lorsque le rachat à l’identique est impossible, vous pouvez établir une grille forfaitaire comme c’est le cas à la Bibliothèque municipale de Lyon :
Grille des tarifs forfaitaires pour le remplacement d’un document perdu, volé, gravement détérioré, équipement du document compris.
catégorie 1 : 7 €
livre de poche et formats équivalents
revue mensuelle ou bimestrielle grand public
mook ( Charles, portrait, The Good life, Usbek et Rica)catégorie 2 : 12 €
albums enfants
cartes et plans
bande dessinée enfantcatégorie 3 : 16 €
bande dessinée adulte
guide voyage
Extrait : Les tarifs de remboursement des documents. Bilbliothèque municipale de Lyon
Pour aller plus loin :
Règlement intérieur. Question ? Réponse ! 15/10/2020
Règlement intérieur de médiathèque - délibération et ou arrêté? Question ? Réponse ! 28/04/2020