Quelle règlementation en matière d'alimentation en ERP bibliothèque ?

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir quelles sont les réglementations et normes en vigueur encadrant l'organisation en bibliothèque de moments de convivialité, incluant la mise à disposition des usagers de nourriture (goûter participatif, thé/café…). Vous vous interrogez en particulier sur la responsabilité de l'organisateur en cas d'allergie alimentaire d'un participant.
 

 

Nos recherches dans la littérature professionnelle ne nous ont pas permis d’identifier de règles ou de réglementations propres aux bibliothèques et appliquées à ce contexte.

 

Nous vous signalons toutefois, pour l’avoir croisée à de nombreuses reprises lors de nos investigations, la circulaire n°2002-004 du 3 janvier 2002 intitulée « La sécurité des aliments : les bons gestes ». Cette dernière concerne le milieu scolaire, mais certaines informations transposables aux bibliothèques vous intéresseront peut-être.

 

Nous vous conseillons de vous tourner vers les services de votre préfecture, plus spécialement la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Cette dernière est susceptible de vous fournir des indications ou de vous réorienter vers le ou les services compétents. En effet :

 

La DDPP regroupe les services de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) et de l'unité départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF). Elle a en charge cinq grandes missions :

[…]

La qualité, la sécurité et la loyauté des produits alimentaires

• Contrôle les produits et les établissements aux différents stades de l’offre alimentaire (contrôle des denrées, hygiène…) ;

Source : Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Préfecture du Bas-Rhin, 26/02/2024

 

Nous vous partageons par ailleurs le nom de bibliothèques proposant ou ayant proposé des moments conviviaux de type goûter ou petit déjeuner. Elles seront peut-être en mesure de vous donner des indications à ce sujet :

 

 

Pour aller plus loin :