Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez connaître le droit qui s'applique à l'enregistrement audio d'un ouvrage par un bibliothécaire, susceptible d'être prêté ensuite aux usagers de votre bibliothèque.
Avant toute chose, nous précisons que notre service n’est pas spécialiste du droit et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
L’enregistrement audio d’un ouvrage relève du droit patrimonial d’auteur, qui encadre toute reproduction et représentation.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Source : Article L122‑4 du Code de la propriété intellectuelle
En complément, la Direction des Affaires juridiques - Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État précise :
qu’il faut tenir compte du droit d’auteur :
- quel que soit le sujet du contenu (même un contenu technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc. peuvent être soumis au droit d’auteur) ;
- quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;
- même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ;
- même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.
Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde.
Source : Les contenus concernés par le droit d’auteur. economie.gouv.fr. consultée le 14/11/2025
D'autre part :
L’auteur a légalement pour prérogative de contrôler toutes les utilisations de son œuvre (droits dits « patrimoniaux », à distinguer du droit moral de l’auteur, étape 3).
L’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende).
Cette autorisation doit être écrite (notamment pour des raisons de preuve) et comporter tous les éléments permettant de s’assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire).
Disposer de cet écrit est important pour garantir la sécurité juridique de l’utilisateur et éviter les malentendus.
Source : Les contenus concernés par le droit d’auteur. economie.gouv.fr. consultée le 14/11/2025
En ce qui concerne la durée du droit patrimonial :
Il expire 70 ans après la mort de l’auteur [...]. Toute sa vie et 70 années après sa mort, l’auteur, puis ses ayants droit, peuvent demander une rémunération en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’œuvre.
Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Il est alors possible de la reproduire ou de la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit [...]
Le droit moral qui lui est perpétuel reste à respecter :
- citer l’auteur (droit de paternité)
- respecter l’intégrité de l’œuvre
Source : « Le point sur le droit d’auteur », Anne-Laure Stérin. Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 12 février 2016
Vous pouvez vous servir de ce Modèle de demande d’autorisation de l’utilisation d’une œuvre pour effectuer votre demande à l'auteur de l'ouvrage concerné par le futur enregistrement audio. Source : www.uness.fr
Dans votre démarche, l’enregistrement audio deviendrait un phonogramme, dont la mise à disposition est encadrée par le Code de la propriété intellectuelle :
L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.
Source : article L213-1 du Code de la propriété intellectuelle
Sous réserve de l’avis de votre service juridique, lorsque la bibliothèque produit elle-même l’enregistrement, elle pourrait être considérée comme producteur du phonogramme. Pour autant, cette qualité ne dispense pas d’obtenir l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit pour l’enregistrement et pour sa mise à disposition auprès du public de la bibliothèque.