Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous cherchez à savoir si les bénévoles travaillant en bibliothèques sont protégés en cas d'accident lors de leurs heures de bénévolat, s'il est obligatoire de leur faire signer une charte pour qu'ils soient protégés et si cette charte a une valeur juridique.
D'après le document disponible sur le site de la médiathèque départementale de l'Oise , il est fortement recommandé de vérifier l'existence d'une assurance pour les bénévoles.
Une bibliothèque municipale est un service public. (...). Quel que soit le mode de gestion de la bibliothèque (en régie directe ou gérée par une association), les bénévoles doivent être assurés au même titre que les personnes salariées.
Pourquoi assurer les bénévoles en bibliothèque ?
Les bénévoles doivent être assurés dans le cadre de leurs activités et leurs missions liées à la bibliothèque tant pour les dommages qu’ils pourraient subir eux-mêmes lors de leurs activités ou qu’ils seraient susceptibles de causer à cette occasion.
Comment assurer les bénévoles en bibliothèque ?Selon le mode de gestion de la bibliothèque, la question de l’assurance des bénévoles sera traitée différemment :
En régie directe :
Même si, légalement, la commune n’a pas l’obligation d’assurer les bénévoles, en cas d’accident, la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée dans la mesure où le bibliothécaire bénévole peut être considéré comme « collaborateur occasionnel du service public ». Il est donc vivement conseillé d’assurer les bénévoles.
Il existe 2 possibilités :
-soit la commune prend en charge directement l’assurance au nom des bénévoles (dans ce cas, la commune précise le nom des bénévoles afin qu'ils soient inclus sur le contrat d'assurance)
-soit le bénévole souscrit une assurance à titre personnel
En mode associatif :
L’association, qui gère la bibliothèque, a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres bénévoles.
Si cette assurance n’est pas imposée par les textes, il est important de la prévoir et d’en vérifier les clauses et les conditions.
Et les assurances pour les déplacements ?
Concernant les déplacements, il est recommandé aux bénévoles d'utiliser un véhicule de la collectivité si celle-ci en possède un (en signant un ordre de mission), notamment pour le transport des documents. Dans le cas où les bénévoles seraient amenés à utiliser leur véhicule personnel, ils doivent s'assurer que leur assurance couvre ce genre de déplacement. Un ordre de mission est également nécessaire.
Source : L'assurance des bénévoles en bibliothèque. Médiathèque départementale de l'Oise.
Nous vous invitons donc à vous adresser à votre Bibliothèque départementale pour vous accompagner dans vos démarches, et formaliser les procédures à mettre en place selon le statut de votre bibliothèque (gestion directe ou par une association).
Concernant la valeur juridique de la charte, le récent rapport de l'IGESR indique :
La charte de bénévolat est un engagement moral. Elle consacre des signes de reconnaissance comme la certification d’activités bénévoles. Ce texte n’a pas fait l’objet de contestations et elle ne contient d’ailleurs pas de moyens de faire une contestation juridique. Elle a une valeur pédagogique et vise à favoriser des relations exemplaires.
Source : 1.1.2. Les chartes visant à donner un cadre aux droits et obligations des parties. La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales. IGESR, février 2022, page 6.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales. Rapport de l'IGESR, février 2022.
Charte du bibliothécaire volontaire. CSB (Conseil supérieur des bibliothèques), 2011.