Projection de DVD et vinyles empruntés à la médiathèque départementale dans le cadre scolaire

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Souhaitant installer une platine vinyle pour organiser des sessions sonores, vous souhaitez savoir s’il existe un équivalent à l'ADAV pour commander des vinyles. Si non, vous vous demandez comment organiser des sessions d'écoute sonore (2 heures par semaine) dans le respect des droits d'auteur. Vous souhaitez par ailleurs savoir si la diffusion de ces documents en classe ou dans le cadre du CDI, dans un contexte exclusivement scolaire tombe sous le coup de l'exception pédagogique.

 

 

1) Commander des Vinyles

Nous vous conseillons en premier lieu de regarder les fournisseurs listés à la diapositive 23 de Musique en bibliothèque de Flora Gousset :

  • GamAnnecy

  • CVS

  • CD Mail

Source : Musique en bibliothèque. Slideshare, Flora Gousset, Cours ABF délivré à Noisy le lundi 17 décembre 2018, diapositive 23

 

Une recherche rapide sur le premier fournisseur GamAnnecy indique qu’il s’est positionné sur ce secteur du Vinyle : GAM Annecy mise sur le vinyle. Youtube, 8 Mont-Blanc (chaîne d’informations de Savoie-Mont-Blanc), 27 nov. 2018

 

Pour compléter, nous vous conseillons d’explorer la rubrique Collections multimédia : images, sons et logiciels du site Biblioannuaire.

 

Afin d’obtenir d’autres pistes, nous vous conseillons de contacter l’ACIM (Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale). Vous pourriez par exemple demander une inscription à leur liste de diffusion, vous permettant d’échanger avec des collègues responsables de fonds musiques, susceptibles de faire des acquisitions de vinyles.

 

Nous attirons enfin votre attention sur la synthèse de retours d’expérience disponible sur l’ACIM :

Le retour du vinyle dans les médiathèques : tour d’horizon des pratiques via la liste Discothécaires, 10 janvier 2017

 

 

2) Organiser des sessions d'écoute sonore au CDI et en classe

Diffuser un extrait musical relève du droit patrimonial d’auteur en tant que nouvelle représentation de l’œuvre (nouvelle communication à un public). Elle nécessite en ce sens l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

 

Le fait d’utiliser des documents sonores empruntés auprès de votre bibliothèque départementale ne vous donne pas de facto le droit de les diffuser au sein de votre établissement. Il est important de vérifier auprès de la bibliothèque départementale les droits qui ont été achetés avec les supports : droit de prêt, consultation sur place, diffusion à un groupe dans l’enceinte de l’établissement …

 

Vous vous demandez par ailleurs s’il est possible de contourner le problème en invoquant l’exception pédagogique.

La diffusion en classe est possible dans le cadre d’un enseignement, elle doit s’inscrire dans une finalité pédagogique, à destination d’un public d’élèves :

 

S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

Source : Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010. Propriété intellectuelle. Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse

 

Cette information est également visible dans :

 

En dehors de la classe, au sein du CDI, nous ne sommes pas certain que cette exception puisse être invoquée. Il est alors nécessaire d’obtenir les droits via la SACEM, société de gestion collective pour les œuvres musicales. Nous vous conseillons de solliciter votre délégation locale :

 

SACEM IDF SUD-EST

Carré Sénart Immeuble la Croix du Sud
2 allée de la mixité
CS 60787
77564 LIEUSAINT CEDEX

dl.idf.sudest@sacem.fr

Stephane HAGARD

Tel: 01 76 76 75 00

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :