Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d’une animation lors d’un salon littéraire, vous souhaitez proposer un atelier d’écriture à des mineurs et diffuser les poèmes produits grâce à un distributeur de poésie.
Vous vous interrogez sur l’obligation de demander aux parents l’autorisation de diffusion de ces textes si vous les diffusez sous pseudonyme.
Selon nous, votre question relève du droit de la propriété intellectuelle.
En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, les poèmes des enfants sont reconnus comme des œuvres de l’esprit même s’ils sont publiés sous pseudonymes :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1.
Extrait : Code de la propriété intellectuelle. Légifrance, consulté le 25/02/2022
D’après le site Veni, Vidi, Vici, les enfants sont reconnus comme auteur à part entière, et à ce titre la diffusion de leurs œuvres est soumise à la signature d’une autorisation parentale.
L'œuvre d'un mineur
L'auteur est celui qui crée l'œuvre originale : enfant, adulte, peu importe.
La question est ensuite de savoir qui peut décider de la soumission de l'œuvre sous licence libre (ou tout autre contrat de droit d'auteur) : le mineur ou le représentant légal ?
Le droit d’auteur a deux composantes : le droit moral et le droit patrimonial. (Qui ont eux mêmes des subdivisions)
La réponse est alors à traiter en deux temps, concernant le droit moral de l’auteur et concernant le droit patrimonial de l’auteur.
En tant qu'auteur, le contrat est soumis à l'autorisation par écrit de l'auteur lui-même : c'est une disposition protectrice qui trouve sa source dans le droit moral de l'auteur (par exemple le droit de divulgation de l’œuvre, ou le droit à la paternité).Mais, en tant qu'incapable mineur, l'enfant ne peut pas exploiter son œuvre ou en disposer autrement (ces actes sont liés aux droits patrimoniaux de l’auteur) : c'est un engagement qui dépasse les seuls actes de la vie courante, et qui doit donc être confié à ses représentants.
Source : Guide de l’auteur libre. Les contraintes liées à la personne de l'auteur. Veni, vidi, vici.
L’autorisation parentale est donc obligatoire pour diffuser l’œuvre du mineur, que celle-ci soit publiée sous pseudonyme ou sous son nom. Et cela même si l'enfant ne perçoit aucune rémunération.
Les modalités en vigueur dans le cadre scolaire nous semblent tout à fait transposables dans le cadre des animations hors les murs.
L’article disponible sur le site de la Direction Régionale au Numérique pour l’Education Bourgogne Franche Comté expose la marche à suivre dans le milieu scolaire :
5. Procédure à suivre en cas d’utilisation d’une œuvre protégée ou de diffusion d’un travail d’élève :
Pour les élèves, il faudra obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur), de tous les élèves en cas d’œuvre de collaboration (œuvre réalisée à plusieurs) et des représentants légaux (parents ou tuteurs de l’enfant mineur).
Source : Le droit d’auteur. DRNE Bourgogne-Franche-Comté, 21 mars 2020
A titre d'exemple nous vous proposons un modèle d'autorisation parentale reprenant ce schéma des deux autorisations : celle de l'enfant et celle de son représentant légal :
Atelier d'écriture virtuel . Médiathèque de Marolles-en-Hurepoix, 2020 (PDF)
Pour aller plus loin :
Accueil des mineurs en bibliothèque. Q?R! 28/09/2018
Un bibliothécaire peut-il encadrer des enfants lors d'animations hors les murs ?Q?R! 15/04/2015
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.