Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur le prix à fixer pour des livres vendus en braderie à la suite d'un désherbage en bibliothèque.
Vous faites référence au document Pour un engagement fort des bibliothèques dans la transition écologique qui mentionne p.42 :
Les bibliothèques peuvent donc organiser des braderies, à la condition que le prix des documents vendus corresponde à leur valeur sur le marché de l’occasion.
Vous vous demandez donc s'il convient d'abandonner la pratique consistant à vendre les livres à un prix symbolique de 1 € et, plus largement, comment déterminer la valeur d'un livre sur le marché de l'occasion.
Votre question renvoie au statut juridique des documents retirés des collections. La commission verte de l'ABF rappelle ainsi, dans son article Seconde vie des documents : pistes d'action, que :
[...] les livres désherbés relèvent du domaine privé de la collectivité, ce qui signifie que leur cession est encadrée par le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) qui stipule qu’une collectivité ne peut céder un bien de son domaine privé à un prix inférieur à sa valeur sur le marché.
Source : Seconde vie des documents : pistes d'action. bib.vertes.abf.asso.fr. 04/05/2026
L'article souligne toutefois la difficulté d'appliquer ce principe aux livres issus du désherbage :
comment définir le « prix du marché » du livre d’occasion ? La loi Lang ne s’applique pas aux livres d’occasion, ainsi, comme l’a montré l’étude de la Sofia en 2024 sur le livre d’occasion, les écarts sont importants selon les plateformes de revente, les bouquinistes, les acteurs solidaires.
En effet, le rapport Le livre d'occasion rappelle que ce dernier :
[...] n’est pas concerné par l’obligation s’imposant aux éditeurs de fixer un prix de vente unique au public tel que le prévoit la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Son prix est donc fixé librement par le vendeur, que ce dernier soit un particulier ou une entreprise (grossiste, détaillant, plateforme de vente en ligne…)
Source : Le livre d’occasion. Rapport pour le Ministère de la culture et la Sofia. 2024
Le même rapport met en évidence la diversité des prix observés :
Le prix moyen d’achat des livres d’occasion s’établit le plus souvent entre 4 € et 4,50 €, d’après Kantar et GfK, sauf rares exceptions. Il n’a pratiquement pas évolué sur les dix dernières années.
Il précise également :
[...]
Souvent, le prix proposé pour l’occasion est deux fois inférieur à celui du titre neuf, et ce prix tend à baisser à mesure de son ancienneté ; ces constats logiques connaissent des exceptions, par exemple en BD où le prix du titre peut nettement excéder celui du neuf, sans doute par l’effet d’une dédicace de l’auteur.
Le rapport explique par ailleurs (p.102) que :
Les vendeurs en ligne utilisent des outils de fixation ou révision des prix pour surveiller les prix fixés par d’autres vendeurs et adapter les leurs en fonction de certaines règles préétablies.
Toutefois, la commission verte de l'ABF estime que ces méthodes sont difficilement transposables aux opérations de désherbage menées par les bibliothèques. Elle souligne notamment que :
les livres de bibliothèques sont estampillés (tampon de la collectivité + tampon « pilon » ou « vente »), des étiquettes (cote, code-barres, signalétique variée et parfois puce RFID) leur ont été ajoutées et peuvent laisser des traces lorsqu’elles sont retirées et ils présentent souvent une usure spécifique due à l’usage collectif. Leur valeur marchande est donc inférieure à celle des livres d’occasion qu’on trouve dans un commerce spécialisé.
L'article ajoute :
La référence au « prix du marché » exigée par la juridiction est, dans les faits, pratiquement inapplicable, même s’il existe une application, Chasse aux livres, qui permet de scanner l’ISBN et d’avoir un comparatif de prix sur le marché de l’occasion (il faudrait alors faire la recherche titre par titre pour trouver un prix juste pour chaque document, ce qui demanderait des moyens humains que les bibliothèques n’ont pas)
Dans ce contexte, la commission verte relève que :
La revente de livres, CD et autres documents issus du désherbage est aujourd’hui une pratique largement répandue dans les bibliothèques qui organisent des braderies, souvent à prix modique : 1 ou 2€ le document. Cette proposition semble en parfaite cohérence avec la logique de l’économie circulaire puisqu’elle offre une seconde vie aux documents.
Source : Seconde vie des documents : pistes d'action. bib.vertes.abf.asso.fr. 04/05/2026
Pour en savoir plus
Droit et bibliothèque. Guide thématique Enssib
Fiche-pratique : Organiser une braderie de livres. mediatheque.aveyron.fr. 2019