Prêts de DVD à un établissement pénitentiaire

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre de votre partenariat avec le SPIP, votre réseau de lecture publique (communauté d'agglomération) envisage de prêter des DVD de vos collections à l'espace bibliothèque de la maison d'arrêt locale. Votre fournisseur de DVD (Colaco) vous indique que le prêt à la maison d’arrêt n’est pas prévu dans les droits et qu’il n’envisage pas de contrats élargis. Vous souhaitez obtenir des éléments d’information sur cette situation.

 

 

Comme vous l’avez identifié, l’association Images en bibliothèque rappelle le cadre général :

Est-il possible de prêter ses DVD à une autre structure ?

 

Les droits de prêt et de consultation sur place sont acquis avec le support DVD et y sont attachés. Les DVD sont achetés pour une diffusion dans le lieu acquéreur et le droit de prêt s’adresse uniquement aux usagers du lieu acquéreur. Il n’est pas permis de prêter ses DVD à une autre structure (bibliothèque, école, association, etc.).

[…]

Par ailleurs, certaines bibliothèques sont partenaires d’établissements pénitentiaires et mettent à disposition des détenus leurs collections. Certains catalogues fournisseurs de films ont élargi leurs contrats pour permettre aux bibliothèques disposant de conventions avec des établissements pénitentiaires de mettre à disposition leurs films.

Source : Droits et usages de films en médiathèques. Fiche pratique. Association Images en bibliothèques, 2022


 

Étant donné que le contact avec votre fournisseur n’a pas permis de dégager de solutions, nous vous proposons les pistes suivantes :

 

1) Contacter l’association Images en bibliothèques, afin d’avoir connaissance des « contrats élargis » proposés par d’autres fournisseurs. Il vous sera ensuite possible d’apporter ces informations à votre propre fournisseur pour voir ce qui est possible.

 

2) Se rapprocher de la commission AccessibilitéS de l’Abf, qui s’intéresse notamment à la problématique des prisons (contact). Les retours d’expérience de collègues travaillant en partenariat avec des services pénitentiaires vous permettront d’identifier les pratiques existantes en matière de prêt de DVD. Parmi les bibliothèques bien identifiées, vous pouvez contacter la Bibliothèque publique d’information.

 

3) Prendre contact directement avec les producteurs de film pour obtenir les autorisations contractuelles de prêter vos DVD à la maison d’arrêt dont vous êtes partenaire. Il est possible au vu du contexte, qu’elles vous soient accordées à titre gracieux. Cette solution peut toutefois se révéler chronophage.


 

Nous vous conseillons enfin de prendre contact avec votre bibliothèque départementale qui peut être pilote dans le cadre d’un partenariat. Dans les deux exemples de conventions suivantes, les DVD ou matériels audiovisuels font partie du périmètre des services :

 

  • Convention de partenariat entre le Département de l’Aisne, les centre pénitentiaire de Laon et Château-Thierry et le Spip de l’Aisne (2019). Extrait page 6 :

    « Déposer et renouveler gratuitement les collections de livres et autres supports (cd, dvd, …) dont le nombre est fixé en accord avec les signataires. »

     

  • Convention tripartite entre le Département du Haut-Rhin, le Spip du Haut-Rhin, l’association d’aide aux détenus et la maison d’arrêt de Colmar : convention impliquant un conseil départemental pour le développement de la lecture et des animations en établissement pénitentiaire. Extrait page 4:

    « Remplacer ou rembourser au Département les documents détériorés, perdus ou non restitués, au prix public d’achat pour les livres et les CD et au prix catalogue du fournisseur de la Médiathèque, pour les documents audiovisuels et multimédia qui sont exclusivement remboursés. »

 

 

Pour aller plus loin :