Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si vous pouvez prêter des livres audio « libres de droit » enregistrés par vos soins.
D’après ce que nous comprenons, vous avez enregistré sur des supports vierges, par les moyens de la bibliothèque, des livres audio « libres de droit ».
L’expression « gravé par nos soins » n’étant pas précise, nous avons émis deux hypothèses :
- vous avez gravé des livres audio disponibles au téléchargement sur des sites internet où ils sont dits « libres de droit » ;
- ou votre équipe a elle-même lu les oeuvres libres de droits.
Pour rappel, le statut juridique du livre audio acheté dans le commerce par les bibliothèques n’est toujours pas clairement établi en France :
Livre audio et droit de prêt Question ? Réponse ! 19/10/2017
A notre connaissance, depuis 2017, le livre audio n’est toujours pas assujetti au droit de prêt. Les achats ne sont donc pas réglementés comme celui des DVD, et les livres audio sont prêtés sans déclaration.
Sur le site de la Sofia, cette exception est toujours d'actualité :
Sont assujettis au droit de prêt mais temporairement exclus de recouvrement et donc de déclaration :
• les livres d’occasion (ouvrages qui ont déjà été achetés une fois par un consommateur final et qui ont été revendus à un détaillant, un grossiste ou un soldeur...),
• les soldes totaux (ouvrages retirés de l’ensemble des circuits de diffusion, supprimés des catalogues de l’éditeur et cédés, pour la partie non pilonnée, à un ou plusieurs soldeurs professionnels),
• les livres audio.
Source : Guide de déclarations pour les Organismes de prêt Sofia, p. 5
Si vous avez gravé des livres audio issus de téléchargement sur des plateformes gratuites, il convient de s’interroger sur la source des audio-livres téléchargés et gravés.
En effet, la qualification « libre de droit » est parfois ambigu.
Ainsi, sur le site Littérature Audio.com, site de téléchargement gratuit d’audio-livres, les conditions d’utilisation sont mentionnées :
5.1. Respectez-vous le droit d’auteur ?
Oui. Contrairement à d’autres sites internet, nous avons fait le choix de respecter scrupuleusement le droit d’auteur. Concrètement, cela signifie que les dates des auteurs ou des traducteurs que nous publions sont systématiquement vérifiées.
Dans le cas où un texte aurait échappé à notre vigilance, merci de nous le signaler.
5.2. Quels sont les droits d’utilisation de vos fichiers audio et de vos traductions ?
Les fichiers audio et les traductions que nous proposons ne sont pas dans le domaine public mais restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, le site Litterature audio.com ne disposant que d’un droit de diffusion.
1) En l’absence d’autre mention, toute utilisation d’un fichier audio ou d’une traduction est donc soumise à l’accord préalable du ou des donneurs de voix en question.
Cet accord ne pose généralement pas de problème dès lors que votre demande va dans le sens d’une utilisation intelligente et non commerciale.
Merci de nous adresser vos demandes d’autorisation à l’adresse : contact@litteratureaudio.com.
2) Certains donneurs de voix ont fait le choix de diffuser leurs enregistrements sous licence Creative Commons. Vous êtes alors légalement autorisé à les réutiliser, dès lors bien sûr que les termes de la licence choisie par le donneur de voix sont respectés. Pour toute utilisation sortant du cadre de la licence, merci de nous adresser une demande d’autorisation à l’adresse déjà indiquée plus haut.
Licence (mention de l’auteur, pas d’utilisation commerciale, mêmes conditions de partage si œuvre dérivée) :
Source : Aide- Informations légales. Littérature audio.com, consulté le 11/09/2023
A notre sens, il convient donc de vous assurer, si telle a été votre démarche, que les donneurs de voix consentent à une réutilisation de ces contenus sur les plateformes de livres audio gratuits.
Dans l'hypothèse où les livres audio que vous proposez sont lus par votre équipe ou par des bénévoles de la bibliothèque, du moment que le texte original ou la traduction sont libres de droit, il nous semble tout à fait possible de prêter ces documents.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Le livre audio en bibliothèque de lecture publique. Question ? Réponse ! (2020)
La place des livres audio en bibliothèque. Question ? Réponse ! (2019)