Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez connaître la réglementation applicable au prêt de documents à une structure municipale ne relevant pas de votre collectivité.
À notre connaissance, il n’existe pas de réglementation spécifique encadrant le prêt de documents par une bibliothèque à une structure municipale extérieure à sa collectivité de rattachement.
Dans ce contexte, les conditions de prêt, notamment à destination de collectivités, de structures municipales ou d’associations, sont généralement définies dans le règlement intérieur de l’établissement. Comme le rappelle Héloïse Courty :
[...] le règlement intérieur (RI) définit les règles d’accès au(x) lieu(x) et aux services et les comportements attendus.
Il remplit plusieurs fonctions :
- assurer la sécurité du public et du personnel
- garantir un cadre juridique équitable
- favoriser la convivialité et limiter les conflits.
Source : Accueillir en bibliothèque. Héloïse Courty. Presses de l'Enssib. 2026
Exemples de règlement intérieur :
- Règlement intérieur de la bibliothèque du Pôle culturel d'Allauch
- Règlement intérieur de la Médiathèque de Montauban
- Règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Salbris
Le règlement intérieur étant un document validé et approuvé par les élus de la collectivité tutelle, permet ainsi de structurer les conditions d’accès et de prêt, y compris à destination de structures extérieures.
Un premier repérage (qui mériterait d’être approfondi) montre que les bibliothèques réservent le plus souvent le prêt aux structures relevant de leur territoire (commune ou intercommunalité). Toutefois, ces pratiques n’excluent pas, en principe, la possibilité d’établir une convention avec une structure en dehors de votre commune, notamment dans le cadre d’une politique de développement des publics ou de partenariats, afin de formaliser ce type de service hors les murs. Une telle démarche suppose généralement une validation par la collectivité de tutelle.
Enfin, vous pouvez utilement vous rapprocher de votre Bibliothèque départementale, qui pourra vous accompagner dans la réflexion et la mise en œuvre de ce type de dispositif.