Prêt de livres audios en établissement scolaire

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Documentaliste dans un collège, vous vous interrogez sur le droit de copie de livres audio achetés par le CDI pour, d’une part prêter ces documents et,  d’autre part, permettre la consultation sur place grâce à une station d’écoute.

Vous avez déjà consulté bon nombre de ressources dont les informations pertinentes sont reprises pour étayer notre réponse.

 

 

1) Prêt de copies d’audio livres

Vous souhaitez privilégier un achat sous forme numérique des audio-livres plutôt que des CD mais votre SIGB (BCDI) ne vous permet de prêter ces documents.

Aussi avez-vous envisagé de copier sur des clés USB les CD pour les prêter aux élèves.

Cette option de copie intégrale  d’un document à des fins de diffusion est illégale.
En effet, le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction intégrale de toute œuvre non libre de droit.
La copie est une reproduction de l’œuvre et celle-ci relève du droit patrimonial de l’auteur. Il vous faut l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

 

De la même manière, vous ne pouvez proposer aux élèves de procéder à la copie intégrale des audio-livres achetés par le CDI sur leurs propres appareils.  Il s’agit d’un piratage :

 

Les règles, résumées par Silvère Mercier sur Bibliosession , sont strictes mais simples :

- Les copies doivent être réalisées avec le propre matériel des usagers (appareil photo, téléphone portable, PC...) ;

- ces copies doivent être réservées à un usage personnel ;

- elles doivent être faites à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque et acquis de manière légale : c’est le cas des livres (droit de prêt) des DVD (droits négociés) mais pas des CD dont le prêt n’est pas négocié, ni des jeux vidéo [...]

Source : «Copy Party» : c'est la fête à la bibliothèque ! Libération, Camille Gévaudan, 7 mars 2012

 

 

2) Copie de fichiers sur tablettes pour écoute sur place.

Il en va de même pour la copie de fichiers sur tablettes même s’ils ne sortent pas de l’établissement.

A notre sens, tous les éditeurs de livres audios s’inscrivent dans le cadre de la loi sur la propriété intellectuelle concernant le droit de copie.

Audiolib interdit explicitement la copie intégrale sur Clé USB. Ce qui est conforme à la protection de la propriété intellectuelle et au droit de copie :

 

Je suis enseignant ou documentaliste : Puis-je copier vos livres audio sur l’intranet de l’école / sur clefs usb / sur tablette ?

Non, la copie n'est pas autorisée, ni pour l'intranet scolaire, ni sur tablettes ou lecteur MP3 destinés au prêt aux élèves.

Un CDI peut acquérir nos livres audio au format CD (distribution Hachette Livre) et réaliser une copie numérique pour écoute au sein de l’établissement, mais n’est pas autorisé à copier le CD sur des lecteurs MP3 ou des tablettes destiné au prêt, ou à diffuser les fichiers intégraux sur son intranet. Le CD lui-même peut être prêté comme les livres papiers.

Extrait : Audiolib.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :