Précisions sur le corps "Chargé d'études documentaires"

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre du recrutement d'un chargé d'études documentaires titulaire au sein d'un ministère, vous êtes à la recherche d'informations sur ce corps, du recrutement à la gestion des carrières.

 

 

Vous avez consulté la rubrique du ministère de la Culture consacrée aux concours : Chargés d'études documentaires

Métiers de la documentation - Catégorie A (page actuellement en maintenance)

 

 

Le document de référence pour connaître le statut, le recrutement, les missions et le déroulement des carrières des agents chargés d'études documentaires est le décret suivant : 

Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (en vigueur au 20 octobre 2026). Légifrance, consulté le 21 octobre 2026

 

L'article 1 définit deux corps de chargés d'études documentaires comme suit :

- le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la gestion est confiée au ministre chargé de la culture ;

 

- le corps interministériel des chargés d'études documentaires. Ce corps interministériel relève du ministre chargé de l'équipement et ses membres peuvent être affectés dans les services relevant de ce ministre ainsi que dans ceux de l'ensemble des ministères autres que ceux mentionnés ci-dessus. Le ministre chargé de l'équipement prononce l'affectation des chargés d'études documentaires appartenant au corps interministériel auprès des différents ministères bénéficiaires. Il exerce à l'égard de ces personnels les pouvoirs relatifs à la nomination, l'avancement, la cessation de fonctions, le détachement et prend également toutes les mesures exigeant l'avis de la commission administrative paritaire. Les autres décisions de gestion sont prises par le ministre auprès duquel les intéressés sont affectés.

Cet article précise également la gestion de ces personnels par le ministre de la Culture pour le premier corps, par le ministre de l'Équipement pour le second.
Il s'agit de la gestion globale de la carrière (avancement, nomination...) tandis que le ministre du service auquel est affecté l'agent assure les autres décisions de gestion propres au quotidien de son organisation.

 

Les modalités de recrutement sont détaillées dans le chapitre II : Recrutement. (Articles 4 à 10)

 

Concernant l'ouverture des concours et leur organisation, les éléments d'information sont dans l'article 7 :

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps concerné et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre dont relève le corps arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

Il n'y pas de formation post-concours : les lauréats sont nommés chargés d'études documentaires stagiaires par arrêté du ministre dont relève le corps concerné et sont classés au 1er échelon du grade de début du corps sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. (Article 8)

 

Quant aux chapitres III, IV et V ils concernent respectivement le classement, l'avancement et d'autres dispositions diverses concernant toujours la gestion des carrières de ces agents.

 

 

La mobilité 

Plusieurs types de mobilité sont possibles et peuvent se combiner :

  • la mobilité fonctionnelle conduit un agent public à travailler dans un domaine métier ou une politique publique différents de ceux dans lesquels il exerçait ses fonctions auparavant, sans nécessairement changer d’employeur

     

  • la mobilité géographique se traduit par un changement de localisation de son employeur direct, c’est-à-dire un changement de résidence administrative

     

  • la mobilité d’environnement professionnel correspond à un changement de contexte de travail dans lequel les missions sont exercées (exemples : préfectures, services déconcentrés, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, administrations centrales, etc.)

Source : Ma mobilité. Portail de la fonction publique, mis à jour le 28 août 2026 

 

 

Enfin, concernant les lauréats des concours du corps interministériel, nous ne disposons d'aucune informations.

En revanche, pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères de la Culture et de l'Éducation nationale, les rapports de jury permettent de connaître le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves. Toutefois, il s'agit pas de rapports d'examens professionnels majoritairement.

Ils sont disponibles sur le site du ministère de la culture :

Annales et rapports de jury. Chargé(e) d'études documentaires (page actuellement en maintenance)

 

 

Pour aller plus loin :

Fiches concours. Chargé d'études documentaires. Carrières publiques.com

Filière Documentation. CGT Culture, 31 juillet 2026