Postuler dans une autre collectivité alors qu'on est en phase de stagiairisation en C

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

En tant que fonctionnaire stagiaire de catégorie C (adjoint du patrimoine en bibliothèque), vous souhaitez savoir si au cours de votre année de stage vous pouvez postuler dans une autre collectivité, sur un poste du même grade, sans perdre le bénéfice du concours. Vous vous demandez également s’il est possible au cours de cette année de stage d’être nommé fonctionnaire stagiaire dans le cadre de la réussite d’un autre concours (Assistant territorial du patrimoine principal).


 

Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service spécialiste des questions de ressources humaines, nous vous conseillons de prendre contact avec le service compétent de votre collectivité. Nous vous livrons toutefois le fuit de nos recherches.


 

Postuler dans une autre collectivité au cours de son année de stage

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas muter :

 

Les positions inapplicables aux stagiaires

Le stagiaire ne peut être placé en position de détachement, mise à disposition ou position hors cadre.

En outre, la mutation n'est pas possible pour les stagiaires.

Source : Le stage et la titularisation. Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40), mis à jour le 07/06/2023

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette précédente réponse : Stagiaire Fonction publique départ. Questions?Réponses ! 17/12/2020


 

Réussir un concours pendant son année de stage

Selon nous, rien ne vous empêche de passer un concours pendant votre année de stage. En cas de réussite, vous serez placé en position de fonctionnaire stagiaire pour ce nouveau concours et titularisé selon les règles associées.

 

Toutefois, n’étant pas au préalable titulaire du grade d’adjoint, en cas de licenciement sur celui d'assistant au terme de votre stage, vous ne pourrez pas revenir à la situation antérieure. En effet, comme indiqué précédemment, le stagiaire ne peut être placé en position de détachement. En acceptant d’être stagiaire pour le nouveau cadre d’emplois vous renoncez de facto à l’ancien.

 

Sur tous ces points, nous vous conseillons de solliciter votre centre de gestion de la fonction publique territoriale.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.