Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez prendre connaissance des articles de lois et des usages concernant le désherbage d'un fonds local qui ne contient pas d'ouvrages rares, précieux ou anciens en bibliothèque municipale.
Tout d'abord, il n'existe pas d'articles de lois spécifiques au désherbage d'un fonds local qui ne contient pas d'ouvrages rares, précieux ou anciens en bibliothèque municipale.
Nous vous proposons donc plutôt des ressources sur la conservation et le désherbage.
Concernant la conservation du fonds local, François Hauchecorne l'évoque dans l'article du BBF :
Conservation et exploitation. Conservation et communication
Le fonds local, par sa nature même, est un fonds unique. Même si d'autres établissements, bibliothèques, archives, éventuellement d'autres organismes possèdent de leur côté des collections qui recoupent partiellement le fonds propre à une bibliothèque donnée, il n'en reste pas moins qu'au mieux, cela voudra dire qu'il existe 2 ou 3, 3 ou 4 exemplaires d'une partie des documents conservés, en des lieux où cette conservation est sûre. Cela ne change donc pas la nature du problème pour le bibliothécaire. Celui-ci se trouve devant la nécessité impérieuse de le protéger très soigneusement.
Source : Fonds local et régional. II. Conservation et exploitation. Conservation et communication. François Hauchecorne IN Bulletin des bibliothèques de France, 1982-1
Deux fiches pratiques de l'Enssib précisent également que ce type de fonds ne se désherbe pas :
Les fonds patrimoniaux et le « fonds local » ne se désherbent pas.
Source : Désherber en bibliothèque. Fiche pratique.Enssib, 2015
Les finalités du fonds :
Est-ce un fonds de conservation ou un fonds courant ?
Il s’agit de toutes manières d’un fonds à vocation patrimoniale, sa dimension de conservation est donc évidente.
Source : Gérer et entretenir un fonds local en bibliothèque municipale. Enssib, 2015
Toutefois, dans l'ouvrage paru aux Editions de l'Enssib, Repenser le fonds local et régional en bibliothèque un point est fait sur la politique documentaire des bibliothèques possédant des fonds locaux :
Maîtriser la politique documentaire
Le fonds local doit être inscrit dans la politique documentaire générale de la bibliothèque, au même titre que les fonds courants ou spécialisés. Ici aussi, on parle d’accès, de publics-cibles, de sélection, de conservation et de désherbage. Il convient d’être capable d’expliciter ses choix en matière d’acquisition et de conservation face à une tutelle, des lecteurs ou les auteurs eux-mêmes qui n’ont pas forcément la même vision du « local » que celle qu’a souhaité se donner l’établissement. La bibliothèque n’étant pas seule dans son environnement documentaire à se préoccuper du fait local, il convient aussi de déterminer une carte documentaire où le positionnement de chacun (BU, service d’archives, musée, service de l’Inventaire, centres de documentation des collectivités ou d’autres organismes) sera bien établi ; éventuellement, un réseau d’acquisitions et de conservation réparties, même peu formalisé, sera développé.
Source : Repenser le fonds local et régional en bibliothèque. Sous la direction de Claire Haquet et Bernard Huchet. Presses de l'Enssib, 2016.
Dans ce même ouvrage, le terme Conservation insiste de nouveau sur la politique de conservation générale de l'établissement.
« La conservation est l’activité par laquelle le responsable d’un document, d’un objet ou d’un fonds s’assure qu’il le met à la disposition du public présent et à venir dans le meilleur état possible d’intégrité » (Charte de la conservation dans les bibliothèques). La conservation peut être de court, moyen ou long terme, selon les termes arrêtés par l'établissement dans sa politique de conservation. Dans le cas d'une conservation sans limite de durée, on parle de conservation patrimoniale.
Source : Repenser le fonds local et régional en bibliothèque. Sous la direction de Claire Haquet et Bernard Huchet. Presses de l'Enssib, 2016. (en ligne sur openedition)
Dans cette définition est évoquée la Charte de la Conservation dans les bibliothèques laquelle évoque par ailleurs le statut dit "patrimonial" du document ou du fonds :
Art. 5
Est dit patrimonial un document, un objet ou un fonds auquel est attachée une décision de conservation sans limitation de durée.
NOTE
Le statut patrimonial conféré à un document, un objet ou un fonds peut lui être retiré. Cette procédure doit reposer sur une réflexion scientifique, s’inscrire dans une démarche professionnelle et collective et se conformer au droit de la domanialité des personnes publiques.
Art. 6
Est dit courant ou non patrimonial un document, un objet ou un fonds qu’il est prévu de retirer des collections au terme de sa durée normale d’utilisation."
Précisons que les textes de lois concernant le statut juridique de certains documents, sont disponibles dans le Code du patrimoine, comme l'explique Yves Alix dans le manuel Désherber en bibliothèque.
"L’élimination de documents sortis des collections des bibliothèques publiques est soumise à des règles juridiques qu’il faut connaître. Ces collections, propriété de personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics), relèvent des règles de la propriété des personnes publiques. Les biens des personnes publiques se répartissent en deux groupes : ceux relevant du domaine public et ceux relevant du domaine privé. « L’enjeu de cette distinction est considérable », soulignait dans la précédente édition de ce manuel Henri Comte, « puisque les règles applicables à l’un ou l’autre domaine sont très différentes, assez proches du droit de propriété privée pour les biens du domaine privé, très spécifiques au contraire concernant les biens du domaine public ». Les documents appartenant au domaine public ne sont pas aliénables, c’est-à-dire qu’on ne peut pas s’en défaire (en les cédant ou en les éliminant), sauf à les faire passer dans le domaine privé de la collectivité concernée via une procédure appelée déclassement [...].
Pour les biens appartenant à l’État et à ses établissements publics, l’obligation de remise au service des Domaines s’applique. Cependant, l’article R3211-35 (voir supra), qui exclut de cette obligation les biens manifestement invendables, semble permettre de se dispenser de cette remise, s’agissant de collections promises au pilon. On reste ici dans la même logique que pour les documents destinés à la vente et on s’entourera des mêmes précautions. Ces nouvelles dispositions rejoignent ainsi la pratique actuelle des établissements.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent procéder à la destruction (au pilon) pour les documents relevant de leur domaine privé, sous réserve d’avoir respecté les règles de procédure : désaffectation, délibération autorisant la destruction."
Source : Yves Alix. Désherbage et domanialité. Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. Sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber. Éd. du Cercle de la Librairie, 2013 (en ligne sur Cairn)
Comme nous vous l'avons indiqué plus haut, les "fonds locaux" ne sont pas cités comme tels.
Il revient donc aux bibliothécaires de définir dans leur politique documentaire le statut et la définition des documents qui constituent le fonds local de leur établissement.
Une fois ce travail effectué, comme l'écrit fort justement Claire Haquet en conclusion du chapitre cité plus haut , Maîtriser la politique documentaire, il sera possible de faire vivre et de valoriser ces fonds tout en préservant leur singularité.
Une politique documentaire explicite et assumée est, ne l’oublions pas, un outil de valorisation et de promotion des fonds. Le fonds local éveille forcément l’intérêt des habitants du territoire qui fréquentent la bibliothèque. Il est relativement aisé de susciter des propositions d’intégration de toutes sortes de documents et de médias d’intérêt local. En décourager est plus subtil. Mais le pareil attire le pareil, et la production de produits tels que sélections bibliographiques, présentations publiques de nouveautés du fonds local, expositions d’images… est un excellent moyen pour faire appréhender les orientations du fonds et attirer des propositions enrichissantes.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
La valorisation des fonds locaux dans les bibliothèques de la région Auvergne Rhône-Alpes. Bouton Noémie. Enssib, 2021
Dans ce mémoire, vous bénéficierez d'exemples concrets de politique documentaire et de conservation dans les bibliothèques interrogées.