Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans votre collège, vous avez des difficultés à récupérer les manuels scolaires en fin d’année.
Si pour les dégradations ou les pertes d’ouvrages, des amendes sont prévues, ce n’est pas le cas pour les retards.
Vous souhaiteriez savoir si la mise en place d’un système d’amendes est possible dans le cadre d'un collège, et si oui quel barème peut être appliqué.
Nous avons consulté de nombreux règlements intérieurs de collège, votés par les CA.
Dans la majorité d’entre eux, le remplacement ou le remboursement des manuels perdus ou volés est prévu, comme c’est le cas dans votre établissement.
En revanche, les pénalités pour les retards ne semblent pas pratiquées.
Des plannings de retours sont proposés par les CDI mais aucune sanction n'est appliquée en cas de retard.
Exemples :
Planning de retour des manuels scolaires. Collège Georges Braque, Reims
Ramassage des manuels scolaires. Collège Jean Paul Laurens, Ayguesvives
Concernant la légalité des amendes en cas de retards dans le cadre d'un collège, nous ne sommes pas compétents pour vous répondre.
Les bibliothèques publiques pratiquent pour certaines les pénalités de retards, mais leurs missions et leurs gestions ne sont pas les mêmes que les établissements scolaires relevant du ministère de l’Éducation nationale.
Aussi, nous vous conseillons de vous tourner pour cet aspect légal vers le rectorat de votre Académie.
Concernant le barème des pénalités, si d’aventure il vous était possible d’instaurer des amendes pour les retards, nous vous proposons de consulter les barèmes affichés par la Bibliothèque municipale de Lyon et les bibliothèques de la ville de Paris :
Comment paye-t-on ses pénalités de retard ? Foire aux questions, Bibliothèques de la ville de Paris
En cas de retard, des pénalités sont appliquées : 0,15 € par document et par jour de retard, 0,07 € pour les mineurs.
Les pénalités de retard et les frais de dossiers. Bibliothèque municipale de Lyon
Dans le but d’améliorer la relation à l’usager, le système applicable des pénalités depuis la délibération de 2005 est abrogé. A compter du 1er janvier 2012, un système de frais de dossiers forfaitaires le remplace.
Les pénalités de retard :
aucun frais
du 1er au 14e jour de retard
2 €
du 15e au 27e jour de retard
3 € supplémentaires (s’ajoutant aux 2 €)
à partir du 28ème jour de retard
Dès lors qu’un retard est constaté, ces frais sont dus. Ils constituent des frais de dossiers engendrés par chaque nouveau prêt, d’un ou plusieurs documents empruntés le même jour (livres, CD, DVD, autre document ou œuvre). Le délai de retard commence à courir à partir du jour suivant le dernier jour de la période de prêt autorisée.
Pour aller plus loin sur le règlement intérieur :
Collège et lycée : règlement intérieur. Service-Public.fr