PEB et ressources numériques : cadre légal

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

 Vous  recherchez des ressources légales sur le prêt entre bibliothèques concernant les articles (par exemple de base de données) notamment les articles numériques sous format pdf.

 

Nous vous renvoyons à une question déjà traitée par notre service, dans l'ensemble encore d'actualité :

 

Bonjour, Quelles sont les conditions de fourniture de documents numériques dans le cadre du PEB (prêt entre bibliothèques) ?   Q?R!  28/06/2013