Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez reçu une demande pour un PEB électronique. Une bibliothèque suisse vous demande si vous pouvez lui fournir un article accessible sur l'une des bases de données auxquelles vous êtes abonnés (PDF ou version imprimée et envoyée ensuite). L'article n'est pas dans le domaine public et la personne demandeuse est un professeur.
Le droit de copier un document issu d'une base de données à laquelle une bibliothèque est abonnée pour l'envoyer via le PEB à un usager d'une autre bibliothèque dépend des termes de la licence et des conditions d'utilisation fixées par l'éditeur.
Nous vous conseillons notamment à ce propos de prendre connaissance de l'enquête réalisée pour le mémoire Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ?, disponible en annexe (p.122-124), qui évoque le PEB des documents électroniques issues des bases de données sur abonnement. Extraits :
Sur les 54 répondants ayant indiqué envoyer des fichiers numériques, la quasi-totalité envoie des articles scannés par leurs soins (94%). Les deux-tiers (61%) envoient des articles tirés de leurs bases de données pour lesquelles les contrats autorisent la diffusion sous forme numérique par le PEB.
[...]
La volonté des gestionnaires de PEB de respecter les limitations juridiques du droit d’auteur, clairement affirmée par les 61% envoyant des articles tirés de leurs bases de données pour lesquelles les contrats autorisent la diffusion sous forme numérique, ainsi que par les deux répondant signalant respectivement qu’ils n’envoient des scans qu’entre professionnels et qu’ils ne fournissent que le sommaire et la page de titre.
Source : Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? Agathe Cordellier, Diplôme de conservateur de bibliothèque, Enssib, mars 2019
Pour conclure, il semble que les conditions du PEB de documents électroniques sont différentes selon les contrats entre les établissements et les éditeurs. Nous vous encourageons à vous y référer ou à défaut à solliciter votre fournisseur de contenu.