Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Actuellement fonctionnaire stagiaire au grade d'adjoint du patrimoine dans la fonction publique territoriale, vous souhaitez savoir si des "passerelles" existent entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État. Au terme de votre année de stage, lorsque vous serez titularisée, vous vous demandez si vous pourrez intégrer la fonction publique d'État en tant que titulaire sur un grade équivalent (en l'occurrence magasinier des bibliothèques cat. C).
En premier lieu, pour passer d'un poste de la fonction publique territoriale à un poste de la fonction publique d'État, s'offre à vous la possibilité de "demander un détachement" :
Le détachement est un moyen pour un fonctionnaire titulaire de changer d'emploi tout en gardant un lien avec son administration d'appartenance. Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
Le détachement peut permettre d’accéder à un emploi relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique.
Le détachement peut aussi permettre d’accéder à un emploi dans une entreprise privée, un organisme international, etc.
Les emplois accessibles par détachement sont listés par un texte spécifique à chaque fonction publique (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Le détachement est prononcé à votre demande.
Source : Détachement à la demande du fonctionnaire. www.service-public.fr. Consulté le 03/04/2024
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Quels sont les emplois accessibles par détachement dans la fonction publique ?
Le détachement peut s’effectuer au sein de la fonction publique territoriale ou dans une autre fonction publique (État, hospitalière).
Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par détachement, sauf les corps comportant des attributions d'ordre juridictionnel (corps des magistrats de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, membres du Conseil d'État, corps des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes)
Le détachement s’effectue entre cadre d’emplois ou corps de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable.
Source : Détachement dans la fonction publique. www.service-public.fr. Consulté le 03/04/2024
Ainsi votre détachement depuis "Adjoint du Patrimoine" étant un poste de catégorie C dans la fonction publique territoriale, se ferait pour un poste de catégorie équivalente dans la fonction publique d'État, à savoir "Magasinier des bibliothèques" (catégorie C).
Pour connaître la durée du détachement et la possibilité d'intégrer définitivement la fonction publique d'État, nous vous recommandons la lecture du passage suivant :
Quelle est la durée du détachement ?
Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
Le détachement de courte durée ne peut pas dépasser 6 mois, ni être renouvelé.
À la fin d’un détachement de courte durée, vous êtes obligatoirement réintégré dans votre emploi antérieur.
Le détachement de longue durée ne peut pas dépasser 5 ans.
Au bout de 5 ans de détachement, votre administration d’accueil doit vous proposer d’intégrer définitivement votre corps ou cadre d’emplois d’accueil (sauf en cas de suppression de votre emploi).
Si vous acceptez d'être intégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, vous êtes radié de votre cadre d'emplois d'origine.
Si vous refusez cette intégration, vous pouvez demander le renouvellement de votre détachement pour 5 ans maximum.
Source : Quelle est la durée du détachement ? www.service-public.fr. Consulté le 03/04/2024
Pour en savoir plus sur les modalités pratiques, nous vous conseillons de vous rapprocher du service de ressources humaines de votre collectivité territoriale ou de contacter le bureau des personnels des bibliothèques de la fonction publique d'État.