Passer au grade d’adjoint·e territorial·e du patrimoine de 2e classe

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous êtes actuellement titulaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine. Ne remplissant pas les conditions d’ancienneté pour pouvoir vous inscrire à l’examen d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe, vous vous êtes inscrite au concours pour l’accès à ce même grade. Toutefois, suite à vos différentes lectures, vous vous interrogez sur la possibilité d’obtenir ce garde via ce concours.

 

 

Avant toute chose, il nous semble important de reposer certains éléments généraux sur l’architecture de la fonction publique :

 

  • La fonction publique est divisée en 3 catégories A, B et C. Chaque catégorie correspond à un niveau de responsabilité et de rémunération différent.

  • Au sein de chaque catégorie, on trouve un ou plusieurs corps (fonction publique d’État) ou cadres d’emplois (fonction publique territoriale). Chaque corps/cadre d’emplois est défini par un statut qui prend la forme d’un décret.

  • À l’intérieur de chaque corps/cadre d’emplois, il peut y avoir plusieurs grades (appelés aussi classes). Certains corps/cadre d’emplois n’ont qu’un grade unique.

  • À chaque grade correspond un tableau d’échelons, utilisé pour le calcul de la rémunération du fonctionnaire.

 

Sources :

 

 

Pour être titulaire d’un grade, il existe différentes possibilités :

  • le concours (qui n’est pas ouvert pour tous les grades de chaque corps/cadre d’emplois)

  • l’examen professionnel (qui est un possibilité offerte au fonctionnaire appartenant à un corps/cadre d’emplois d’évoluer professionnellement au sein de ce corps/cadre d’emplois)

  • au choix (l’administration propose des agents à la promotion en reconnaissance de la valeur de leur travail)

 

 

Comment sont recrutés les fonctionnaires de catégorie C ?

Seules les échelles C1 et C2 sont ouvertes au recrutement. L’échelle C3 n’est, elle, accessible qu’aux membres du corps, par avancement de grade.

Les fonctionnaires sont recrutés à l’échelle C1 sans concours. Le recrutement à l’échelle C2, en revanche, nécessite le passage d’un concours (externe, interne ou troisième concours), qui peut être conditionné à l’acquisition d’un diplôme de niveau brevet (niveau 3) ou de titres équivalents.

 

Sources :

 

Dans votre cas donc, pour le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 2eme classe, qui correspond à l’échelle C2, vous pouvez y accéder soit par concours, soit par avancement (au choix ou examen professionnel).


 

Pour en savoir plus :

  • Guide des concours. Centre de documentation sur les métiers du livre, septembre 2022

  • Article 12-1 du Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

  • Article 4 et Article 5 du Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine