Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez si un SCD a pour mission de commander les ouvrages scientifiques destinés aux enseignants, achetés avec le budget de leur département. Dans l’affirmative, vous souhaitez savoir si ces ouvrages doivent être signalés.
Les missions des SCD et des bibliothèques qui les constituent sont définies dans le Code de l’Éducation :
Les bibliothèques contribuent aux activités de formation et de recherche des établissements.
Elles assurent notamment les missions suivantes :1° Mettre en œuvre la politique documentaire de l'université, ou des établissements contractants, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers ;
2° Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l'université, ou dans les établissements contractants, ainsi que tout autre public dans des conditions précisées par le conseil d'administration de l'université ou la convention pour un service interétablissement, et organiser les espaces de travail et de consultation ;
3° Acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d'informations sur tout support ;
[…]
Source : Article D714-29. Code de l’Éducation
Toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l'université a vocation à être intégré dans un service commun. Cette décision est prise par le conseil d'administration après avis du conseil du service commun et du conseil de la composante dont relève la bibliothèque ou le centre de documentation.
Les autres centres documentaires de l'université sont associés au service commun.
Les responsables des composantes de l'université transmettent au directeur toute information sur les acquisitions documentaires et sur les moyens d'accès à l'information financés par le budget de l'université.
Les services documentaires appartenant à des composantes et services liés conventionnellement à l'université peuvent, selon les mêmes modalités, être associés au service commun.
Source : Article D714-31. Code de l’Éducation
Un SCD a donc bien pour mission d’acquérir et de signaler les ressources documentaires (quel que soit le public prioritaire auxquelles elles sont destinées). Les budgets des bibliothèques peuvent être mutualisés dans le cas de bibliothèques intégrées au SCD ou séparés dans le cas de bibliothèques associées (comme une bibliothèque d'UFR). Dans tous les cas, comme l’indique a priori le Code de l’Éducation, les ressources acquises doivent être signalées.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :