Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Votre collectivité demande une ouverture exceptionnelle le dimanche prochain de la bibliothèque par un agent seul de 12h à 17h car c’est le vide-greniers. Sachant que vos agents travaillent d'habitude du mardi au samedi à raison de 38h par semaine, vous vous demandez quelles sont les conditions légales ou dérogations applicables à une collectivité territoriale concernant le travail le dimanche.
Il est indiqué dans L’ouverture dominicale d’une bibliothèque par le ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles :
L’organisation du temps de travail étant une prérogative de l’autorité territoriale, il revient à l’organe délibérant de chaque collectivité ou établissement de fixer les règles applicables en matière de durée et d’organisation du temps de travail au sein de ses services. L’organisation du temps de travail s’inscrit néanmoins dans un cadre législatif et réglementaire national. Un certain nombre de garanties minimales doivent être respectées par toutes les collectivités :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
- Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures.
- Les agents bénéficient d’un repos minimal quotidien de 11 heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Dans le cas de circonstances exceptionnelles - une animation ponctuelle par exemple – il est toutefois possible d’obtenir une dérogation.
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est régi par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 et le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
« La durée hebdomadaire de travail pour les agents publics est de 35 heures et le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. »
Le travail dominical est possible dans le cadre de la continuité du service public. Ainsi, le repos dominical n’est pas une obligation réglementaire. Le dimanche est toutefois généralement considéré comme une journée en « horaires décalés », principe qui n’est pas défini par la réglementation et est généralement décrit dans le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de chaque collectivité (ARTT). Comme dans le cas de travail de nuit ou en horaires décalés (notion dont la définition dépend des collectivités), il est possible pour l’organe délibérant de fixer une durée annuelle du travail en dessous du plancher des 1 607 heures pour les agents concernés par le travail dominical. Cette « minoration du temps de travail au titre des sujétions ou contraintes particulières » permet à la collectivité d’attribuer à l’agent des jours de réduction du temps de travail (RTT). Cependant, si le travail le dimanche peut être considéré comme une sujétion, il est aujourd’hui déconseillé de le compenser par la mise en place d’un régime dérogatoire aux 1 607 heures.
Source : L’ouverture dominicale d’une bibliothèque. II. L’ORGANISATION DU TRAVAIL : LE CADRE GENERAL. Fiche pratique, Ministère de la Culture Direction générale des médias et des industries culturelles, mars 2018.
Pour aller plus loin :
-Le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Wikiterritorial, mai 2023.
-Exemple de règlement pour un réseau de lecture publique :
Règlement des horaires variables à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique. Agglomération niortaise.