Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Médecin, vous aimeriez pouvoir proposer à vos patients d'emprunter des ouvrages de vulgarisation médicale, gratuitement mais en ayant une traçabilité des prêts. Vous souhaitez savoir si de fait cette structure devient une bibliothèque. Vous vous demandez par ailleurs s’il serait intéressant de créer une association pour la gérer. Enfin, vous vous demandez s’il existe des obligations au-delà de la déclaration des achats à la SOFIA.
En prêtant des ouvrages, vous réaliser une nouvelle communication à un public d’une œuvre. En principe, cette action nécessite un accord de l’auteur ou de ses ayants droit, pendant toute la durée du droit patrimonial (70 ans après la mort de l’auteur dans le cas d’une œuvre individuelle).
Cependant, les bibliothèques peuvent prêter des ouvrages à leurs publics parce qu’une loi de 2003 encadre cette pratique, comme une exception au droit d’auteur, avec des contreparties pour les auteurs et éditeurs gérées par la Sofia :
Les dispositions relatives au droit de prêt en bibliothèque résultent de la loi du 18 juin 2003, dont les principaux objectifs étaient les suivants :
permettre aux auteurs et aux éditeurs d’être légitimement rémunérés au titre du prêt de leurs livres en bibliothèque ;
instituer et soutenir un régime de retraite complémentaire pour les auteurs de livres (écrivains, traducteurs, illustrateurs…) ;
consolider l’action des bibliothèques en faveur de la lecture publique, en dispensant leurs usagers du paiement d’un droit de prêt ;
soutenir la chaîne du livre, en favorisant l’accès des librairies aux marchés publics.
La loi a donc, d’une part, institué une licence légale relative au prêt d’ouvrages, permettant ainsi aux auteurs et aux éditeurs de bénéficier d’un droit à rémunération en contrepartie du prêt de leurs livres par les bibliothèques et à ces bibliothèques de prêter des livres sans porter atteinte au droit d’auteur.
Source : Droit de prêt. Sofia
Ainsi, si vous souhaitez prêter des livres, tout en respectant le droit d’auteur, sans avoir à démarcher chaque éditeur pour obtenir les autorisations de prêt (ce qui serait très fastidieux), le plus simple est de vous constituer bibliothèque. La contrepartie est en effet la déclaration à la Sofia :
Les organismes de prêt assujettis
Le décret du 31 août 2004 (article R. 133-1 du Code de la propriété intellec- tuelle) précise quels sont les organismes assujettis au droit de prêt et soumis à l’obligation de déclaration de leurs acquisitions de livres.
4° Toute autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à la disposition d’un public, dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs.
Source : Le guide de déclarations pour les Organismes de prêt. Sofia, 2021, page 3
Créer une association pour la gérer est en effet une bonne solution, car votre projet vise à un prêt gratuit, correspondant au but non lucratif de l’activité associative. La gestion d'une bibliothèque associative relève avant tout du droit des associations.
Il n’existe pas d’autres obligations spécifiques pour réaliser votre activité de prêt.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
Création d'une petite bibliothèque thématique de prêt sous statut associatif sur initiative personnelle. Questions?Réponses ! 28/09/2021