Organisation d'une séance de cinéma - affiche du film

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

En tant que bibliothèque, dans le cadre d’une sortie cinéma pour le film « Changer l'eau des fleurs », vous vous demandez si vous pouvez utiliser l’affiche du film. Vous précisez que la séance est organisée conjointement avec le cinéma, qu’elle sera ouverte à un public plus large que celui de la bibliothèque et qu’elle sera payante (hormis le transport financé par la municipalité).

 

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

 

Deux possibilités en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez :

1) Projection non commerciale

On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes. Les séances non-commerciales peuvent être organisées par différentes structures et dans différents lieux (associations, établissements scolaires, ciné-clubs, médiathèques etc.) en respectant certaines règles précises.

Source : Diffusion non commerciale. Site du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), consulté le 14/10/2026


 

Si le cinéma ne joue pas ici son rôle d’exploitant habituel et ne diffuse pas le film dans le cadre de sa programmation, mais offre simplement un lieu d’accueil pour la projection, à l’initiative et organisée par la médiathèque, qui a récupéré les droits de diffusion du film, alors la bibliothèque ne peut pas utiliser l’affiche du film :

Le matériel publicitaire, mis à disposition par les distributeurs pour les séances commerciales (affiches de films, etc.), ne peut en aucun cas être utilisé pour l’organisation de séances non commerciales (art. L. 214-8 du Code du cinéma et de l’image animée).

Source : Diffusion non commerciale. Site du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), consulté le 14/10/2026


 

C’est ce que confirme la juriste Anne-Laure Stérin, en précisant ce qui est possible en termes de communication pour la bibliothèque :

Enfin, la bibliothèque peut communiquer sur la séance de diffusion du film, en annonçant bien sûr le jour et l’horaire (sur son site ou dans les journaux locaux), ainsi que le titre du film. En revanche, elle ne doit pas utiliser de matériel publicitaire ou de promotion tel que celui utilisé par les exploitants de salles de cinéma (grandes affiches, notamment).

Source : Projeter un film, une émission TV, une vidéo web. Guide thématique Droit et bibliothèques, Enssib


 

Toutefois, s'il faut comprendre à la lecture de votre question que votre bibliothèque favorise la participation d’usagers à la projection d’un film diffusé par un exploitant autorisé (cinéma), en en faisant la promotion et en facilitant le transport vers le cinéma, alors nous sommes dans le cadre d’une projection commerciale.

2) Projection commerciale

Si la projection du film est réalisée par un exploitant autorisé, comme le cinéma, et que vous, bibliothèque, n’intervenez que pour promouvoir et accompagner (transport) des usagers à cette séance, la projection est commerciale. Le cinéma en tant qu’exploitant reçoit alors le matériel publicitaire pour communiquer.

 

Dans ce cas de figure, nous ne sommes pas certains que vous puissiez légalement utiliser ces affiches, sans autorisation des ayants droit, en l’occurrence ici probablement les sociétés de production. En principe, l’affiche publicitaire est une œuvre et en tant que telle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

 

 

Il vous revient en dernier ressort d’évaluer les risques : dans le cadre d’une projection commerciale, vous ne portez pas préjudice à la société de production du film. Il est donc peu probable qu’elle vous assigne en justice. Toutefois, par prudence, nous vous conseillons de faire appel :

 

  • à la cellule juridique de votre collectivité ou, à défaut,
  • au cinéma qui est l’exploitant autorisé et qui aura peut-être des réponses juridiques sur l’utilisation du matériel publicitaire (affiches) qu’il reçoit
  • à l’expertise d’Images en Bibliothèques

  • ou à celle du CNC qui a réalisé la page précédemment citée (Diffusion non commerciale) :

     

    Marie LEFEBVRE

    Tél. 01 44 34 36 69

    marie.lefebvre@cnc.fr

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :