Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre du réaménagement de ses locaux, une petite bibliothèque (60m2) se demande si des sanitaires publics sont obligatoires à l'intérieur, sachant que des toilettes accessibles aux PMR existent en extérieur, à savoir à 3m de l'entrée de la bibliothèque.
À cette question, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Martinique répond :
Les Établissements Recevant du Public (commerces, boutiques, ou restaurants) doivent aménager des lavabos, des cabinets d’aisances et des urinoirs en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation. L’obligation ou pas d’avoir un sanitaire en fonction du type d’établissement et de l’activité est définie par le Règlement Sanitaire Départemental. Ils sont par exemple :
- Obligatoires pour les auto-écoles, les locaux de sports, les salles de spectacle, les piscines, les bains-douches et les écoles …
- Pas d’obligatoires pour les magasins de commerce de détail, les professions libérales, les administrations comme les mairies et agences postales.
- Conseillées dans certains établissements publics comme les bibliothèques, les salles de lecture et les salles de conférences.
Source : Sanitaires obligatoires dans les ERP : Que dit la loi ? CAUE Martinique, 17 mai 2019
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) complète :
Les dispositions applicables aux ERP sont fixées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), lequel prévoit l’obligation éventuelle d'aménager des sanitaires en fonction du type d'établissement et de l'activité. Conformément aux dispositions du RSD type (à vérifier pour chaque département), il est notamment obligatoire d’aménager en nombre suffisant, compte tenu de leur fréquentation, des cabinets d'aisances et des urinoirs. Aucune disposition ne précise toutefois d’une manière générale le nombre de cabinets à prévoir, à l’exception :
des locaux de sports, qui doivent comprendre dans leurs installations sanitaires annexes au moins 2 cabinets et 2 urinoirs ;
des salles de spectacle, au sein desquelles doit être aménagé au moins 1 cabinet et 1 urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux par période de trois heures.
Pour les autres ERP, la réglementation n’apporte aucune précision concernant le nombre de cabinets à aménager et ne prévoit par ailleurs aucune obligation de dissocier les toilettes des salariés de ceux du public.
Source : Toilettes : quelles obligations pour l’employeur ? INRS, focus juridique, 22/10/2018
C’est donc vers le Règlement Sanitaire Départemental de Moselle qu’il faut vous tourner. Son article 67 dispose :
ARTICLE 67. – ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs. Ils doivent être d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles ainsi que, d’une manière générale, avec les locaux où séjourne le public.
Les locaux sanitaires doivent être éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent.
Le revêtement des sols et des parois, jusqu’à 2 mètres de hauteur, doit également être dur.
Lorsque, en raison de l’importance des locaux et en application des prescriptions des articles suivants, au moins deux cabinets d’aisances doivent être prévus, il devra être aménagé des installations sanitaires distinctes réservées aux « hommes » et aux « femmes », accessibles séparément depuis les locaux recevant le public.
Source : Règlement Sanitaire Départemental de Moselle, page 29
Afin de vérifier que votre projet est en bonne adéquation avec le Règlement Sanitaire Départemental de Moselle, nous vous conseillons de faire appel au service compétent de votre préfecture. Vous pouvez également solliciter l'expertise du CAUE de Moselle.