Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d’un réaménagement de votre bibliothèque, classée ERP 5e catégorie, vous souhaitez acquérir des coussins et deux tapis. Vous vous demandez si vous êtes contraints de respecter des normes anti feu M1 pour ces éléments.
Les principales règles qui encadrent le choix du mobilier en bibliothèque sont décrites dans l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En tant qu’ERP la bibliothèque y est effectivement astreinte.
Concernant la question du mobilier, Carole Gasnier dans son mémoire de l’Enssib se rapporte à l’article AM 15 de l’arrêté cité ci-dessus :
Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3.
Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.
Source : Penser le mobilier en bibliothèque. Carole Gasnier. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2014, pp. 41-42
L'article AM 15 appartient au Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories de l’Arrêté du 25 juin 1980. Nous avons exploré le Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie, dont votre établissement fait partie. La réponse à votre question se trouve dans la "Section 2 : Aménagements intérieurs (Article PE 13)" :
§ 1. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.
Source : Article PE 13 de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Ce qui signifie que les dispositions présentes dans l'article AM 15 s'appliquent également aux ERP de catégorie 5. En clair, il n’y a pas de difficulté à proposer des coussins et tapis, qui ne sont pas constitués de matériaux de catégorie M3, dans votre bibliothèque.
À ce propos, Nicolas Beudon, ancien conservateur, consultant spécialisé dans l'aménagement, insiste dans son blog :
Redisons-le une nouvelle fois : bien sûr que vous avez le droit de mettre un fauteuil IKEA, un canapé chiné chez Emmaüs, un plaid ou des coussins dans votre médiathèque et aucune commission de sécurité ne vous retoquera pour ce motif !
Source : Comment aménager une bibliothèque « comme chez soi » ? Nicolas Beudon, Chemins faisants, 26 octobre 2018
Pour aller plus loin :
- Mobilier. Construire et aménager une bibliothèque. Guide thématique, Enssib
- (Ré)aménager une bibliothèque. Sous la direction de Christine Soulas. Presses de l'Enssib, 2017
- Concevoir et construire une bibliothèque: du projet au fonctionnement. Ministère de la Culture. 2e édition. Éditions le Moniteur, 2016