Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Assistante territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, vous vous interrogez sur les modalités de calcul de changement d'échelon et n'êtes pas satisfaite de la réponse qui vous a été donnée par votre direction des ressources humaines.
Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre n'étant pas nous-mêmes qualifiés en matière de gestion de carrière des fonctionnaires.
Voici des documents qui pourront vous aidez à éclaircir votre situation avec votre DRH :
- Fiche Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. CDG 64, 2022.
- Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
- Réforme de la catégorie B : Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. CDG 13, 2011.
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La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation. Emploi-collectivités.fr, 17/05/2021
Enfin vous pourriez poser votre question sur le Forum fonction publique questions/réponses E-C du site Emploi-Collectivites.fr