Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si un directeur ou directrice de médiathèque peut percevoir la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Vous vous référez notamment à une fiche d’Emploi Collectivité qui précise la liste des bénéficiaires dans la Fonction Publique Territoriale.
Tout d’abord, comme l'indique la charte de Questions-Réponses :
le service se réserve le droit de réorienter une question ou d’y répondre succinctement dès lors que cette dernière dépasse les compétences de l’équipe, notamment dans les domaines juridique, administratif et informatique ou qu’elle requiert l’examen d’une situation trop personnelle pour profiter à l’ensemble des utilisateurs.
Nous pouvons cependant vous apporter les éléments de réponse suivants :
Dans la liste à laquelle vous faites référence qui est extraite du Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il est effectivement indiqué parmi les bénéficiaires de la NBI :
le Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an est concerné par la NBI.
De ce fait, l'exercice de la fonction de chef d’établissement d’une bibliothèque implantée dans une commune de plus de 20 000 habitants et possédant plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an offre la possibilité de percevoir la NBI.
À l'inverse, après vérification du Décret n°88-546 du 6 mai 1988 les deux items suivants ne semblent pas concerner la fonction de Directeur ou Directrice de bibliothèque :
Item 37 : Direction des établissements publics locaux ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilables à une commune de plus de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics).
Item 38 : Direction à titre exclusif d'un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable à une commune de moins de 2000 habitants selon les critères du décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics.
Cette réponse n'a cependant pas de valeur juridique et comme indiqué sur la page Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique du site Service Public.fr :
Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI et compte-tenu du nombre très important de textes fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les différentes catégories d'administrations employeurs, nous vous suggérons d'interroger votre direction des ressources humaines ou d’effectuer une recherche sur legifrance.gouv.fr à partir notamment des mots clefs suivants :
- Conditions d'attribution
- Nouvelle bonification indiciaire
- Nom de votre administration
- Intitulé de votre fonction
Vous pouvez également vous tourner vers votre centre de gestion afin d'obtenir une réponse à valeur juridique.