Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur la possibilité de fournir les articles et chapitres de livres sous format numérique à vos usagers dans le cadre du PEB. Vous précisez que votre question ne concerne pas les ressources électroniques, mais uniquement les ressources imprimées faisant l'objet d'une communication dans le cadre du PEB et numérisées (scannées) à cet effet. Vous souhaitez notamment savoir si vous avez la possibilité de communiquer au lecteur le fichier (pdf) reçu de la part de la bibliothèque prêteuse directement, sans passer par une impression. Votre question comprend la question du cadre légal et des pratiques (usages, précautions et solutions).
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Cadre légal
Nous vous partageons d’abord l’analyse d’Anne-Laure Stérin, développée lors de la formation « Actualité du droit de la propriété intellectuelle », réalisée à l’Enssib, les 11 et 12 mars 2024 :
L'envoi par mail de documents numérisés (en PDF, par exemple) relève d'un accord contractuel entre la bibliothèque (ou le centre de documentation) et, soit l'auteur ou son éditeur (pour tous ouvrages, et pour les périodiques dont l'éditeur a conservé les droits numériques), soit le CFC (pour les périodiques dont la gestion des droits numériques a été confiée par l'éditeur au CFC).
Nous retrouvons la même information dans une étude du CTLes sur la fourniture de documents numérisés :
La communication de documents natifs papiers numérisés, à titre gratuit ou à titre payant, nécessite là aussi la signature d’accord avec les auteurs ou leurs ayants droits. Sur ce point cette solution revêt exactement les mêmes contraintes que la communication des reprographies à fin de vente.
Source : Mise en place d’un service de fourniture dématérialisée de documents. CTLes, 2017, page 2
L’exception pédagogique et de recherche semble délicate à invoquer ou à tout le moins sujette à interprétation, comme vous pourrez le lire pages 41 à 43 du document suivant :
Étude sur la modernisation du prêt entre bibliothèques et la fourniture de documents à distance dans le cadre du GIS CollEx-Persée. Rapport remis à Monsieur le Chef de service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, Jean-Louis Baraggioli, 31 octobre 2018
Pratiques
Concernant les usages, précautions et solutions, nous vous signalons cette riche synthèse d’une enquête menée par une élève conservatrice à propos de la fourniture de documents en format numérique dans le cadre du PEB :
Annexe 5. Résultats d’enquête « pratiques actuelles des gestionnaires de PEB ». in Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ? Agathe Cordellier, Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2019, pages 116 à 132
Extrait :
Cette enquête a été réalisée dans le cadre d’un mémoire d’étude du Diplôme de Conservateur de Bibliothèque (DCB) à l’Enssib, entre novembre et décembre 2018. Le mémoire, Numérisation à la demande : quelles incidences sur les politiques documentaire et de services ?, sous la direction de Philippe Chevrant (BnF/DSR) aborde la question de la numérisation à la demande à travers deux aspects : la numérisation de documents patrimoniaux d’une part, et la fourniture de documents (le plus souvent sous droits) en format numérique d’autre part. Une part importante de ce deuxième aspect s’appuie, dans les bibliothèques universitaires françaises, sur le PEB.
[...]
L’objectif de l’enquête était donc de recueillir des témoignages de gestionnaires de PEB, tous niveaux hiérarchiques confondus, en leur laissant un espace de saisie libre (question 9) afin de collecter un maximum de remarques.
Vous trouverez également une présentation de la solution Visiodoc à la page 3 de l’étude du CTLes :
Mise en place d’un service de fourniture dématérialisée de documents. CTLes, 2017. Extrait :
Visiodoc est une application permettant de communiquer un document numérisé à un utilisateur de sorte que celui-ci puisse uniquement l’imprimer.
Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de contacter :
- le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie), afin de connaître les dernières évolutions en matière de copie numérique
- l’Abes, pour être mis en relation avec d’autres collègues travaillant dans des services de PEB et bénéficier de leurs retours d’expérience :
Toute personne chargée du PEB dans son établissement peut demander une inscription aux listes de diffusion pour l'activité de peb : Supeb (supeb@listes.abes.fr) pour des échanges d'informations sur l'activité de peb et Sudem (sudem@listes.abes.fr) pour des demandes de documents entre bibliothèques du réseau.
La demande d'abonnement doit être envoyée au Guichet Assistance de l'ABES.
Source : Listes de diffusion des réseaux Sudoc. Documentation en ligne Abes
Nous vous signalons pour terminer cette formation susceptible de vous intéresser :
Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins. Enssib, du 16/06/2025 au 18/06/2025
Pour aller plus loin :
Les enjeux du PEB dans les bibliothèques universitaires : contraintes et perspectives. Le cas des BU Lyon 1 et 2. Anne-Daphné Antonio. Mémoire du master politique des bibliothèques et de la documentation, Enssib, 2024