Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous voulez savoir si vous pouvez légalement déplacer des meubles d'un aménagement intérieur de bibliothèque conçu par un architecte.
Le droit n'est pas notre spécialité, veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
D'après ce que nous comprenons de votre contexte, la collectivité est liée contractuellement à l'architecte. Il faut donc lire le contrat pour en connaître les clauses.
Du point de vue du droit d'auteur, un architecte bénéficie du droit patrimonial, moral et intellectuel sur leurs œuvres. Si l'aménagement intérieur de la médiathèque est reconnue comme une œuvre , alors il faut l'autorisation de l'architecte pour le modifier.
Pour être protégée, l’œuvre de l’architecte n’a pas besoin d’être déposée.
En revanche, le droit d'auteur est négociable, des dispositions particulières pour laisser quelques libertés à la collectivités ont peut-être été prises (augmenter le nombre de chaises, certaines modifications possibles sans autorisation après 10 ans par exemple). Elles figurent alors dans le marché conclu avec l'architecte.
Pour en savoir plus : Sophie Camus et Olivier Auger. Le droit d'auteur en matière architecturale. 2021.
De plus :
"La collectivité ne peut porter atteinte au droit de l’architecte que dans la seule mesure où les modifications apportées à l’ouvrage sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux. "
Source : Rédaction Weka. Une collectivité peut-elle modifier un ouvrage conçu par un architecte sans son accord ? 2009.
Si l'aménagement ne correspond pas aux besoins du service public, l'architecte ne devrait pas s'opposer aux modifications.