Mise à disposition de boissons et régie

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous offrez à vos usagers du café et du thé en libre accès dans votre bibliothèque. Afin de faire face au coût de ce service, vous souhaitez savoir si vous pouvez mettre à disposition une cagnotte participative dans le cadre d'une régie publique.

 

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

Cagnotte participative en bibliothèque

Pour vous répondre, nous nous appuyons sur un document pratique concernant les budgets en bibliothèque, réalisé par la médiathèque départementale de Haute Saône : Les pratiques budgétaires en bibliothèque. In : A Haute voix en Haute Saône, n°45 Automne 2018, pages 4 à 7 (pagination du document).

 

Nous ne sommes pas certains que ce dispositif de participation libre soit conforme au droit. Nos recherches ne nous ont pas permis d’identifier d’arrêté de régie de recette comportant une mention « don », « cagnotte », « contribution ou participation libre ». Nous n’avons pas trouvé non plus de documentation ou ressource mentionnant cette pratique.

 

La vidéo qui nous semble la plus pertinente et complète sur le sujet indique que les prix de toute opération financière encaissée doivent être fixés, ce qui ne peut être le cas de contribution libre :

 

Questions-réponses sur les régies en médiathèque. Les vendredis du droit en bibliothèque. Occitanie Livre et Lecture, avec Sébastien Ayats et Laure Mir du service juridique des Pyrénées-Orientales, 15 novembre 2024.

 

Visionner notamment la séquence sur la « vente de livres » : 43min23sec.

 

Si vous souhaitez toutefois poursuivre en ce sens, nous vous conseillons de prendre contact avec la cellule juridique de votre collectivité ou, à défaut, avec un professionnel du droit.

Modalités alternatives espace boissons en bibliothèque

Alternativement, nous vous proposons deux possibilités qui sont conformes au droit :

 

1) Vous inscrivez le coût du service boissons (thé, café, etc.) dans les coûts de fonctionnement de la bibliothèque. Ils sont ainsi prévu dans le budget, voté par le conseil municipal.

 

Source : Les pratiques budgétaires en bibliothèque. In : A Haute voix en Haute Saône, n°45 Automne 2018, médiathèque départementale de Haute Saône, page 6

 

Par exemple, la médiathèque La Bulle propose gratuitement aux usagers ce service, citée dans « Et si vous preniez un café à la médiathèque ? ». Ouest France, 12/02/2018.


 

2) Vous fixez un tarif à ce service pour les usagers. Le coût du service doit être voté par le Conseil municipal et l’arrêté de régie doit être adapté pour prendre en compte la perception de cette nouvelle recette.

Tout produit non mentionné dans l’arrêté de création de la régie ne pourra être encaissé : si la vente de livre n’est pas clairement inscrite, la bibliothèque ne pourra pas organiser de vente.

[...]

L’arrêté précise également le ou les modes de recouvrement autorisés : espèces, chèques, etc.

[…]

Les différents tarifs sont fixés par délibération de la collectivité.

Source : Les pratiques budgétaires en bibliothèque. In : A Haute voix en Haute Saône, n°45 Automne 2018, médiathèque départementale de Haute Saône, page 6

 

 

Cette dernière option se rapproche de la fourniture d’un distributeur automatique. D’autres modalités mixtes existent :

 

Le café et le thé à la menthe, préparés avec science par ceux de l’équipe qui se sentent capables de le faire, sont disposés sur un chariot. Il ne reste plus aux bibliothécaires qu’à faire le tour des espaces de la bibliothèque pour proposer l’un et l’autre. Les usagers qui découvrent la bibliothèque sont souvent surpris : ils ne s’attendent pas à se voir offrir ce type de service dans une bibliothèque et s’étonnent de sa gratuité.

Source : « 22. Les rituels autour de la boisson à la bibliothèque Louise-Michel », Hélène Certain. In : Veiller au confort des lecteurs. Du bon usage des cinq sens en bibliothèque. Sous la direction de Marielle De Miribel. Éditions du Cercle de la Librairie, 2015. p.292-294


 

Pour recueillir d’autres retours d’expérience de collègues, vous pouvez lancer un appel via le Forum Agorabib (Fil déjà existant : Espace convivialité distributeur de boisson/nourriture) ou la page Facebook du Réseau des professionnels des bibliothèques. Votre bibliothèque départementale est susceptible également de vous fournir des pistes.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :