Marchés publics et abonnements périodiques

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous vous posez plusieurs questions d'ordre règlementaire et contractuel à propos des marchés d'abonnements aux périodiques.

 

Ces questions dépassent le cadre de nos compétences.  C'est au service juridique ou au service des marchés publics de votre commune qu'il faut les adresser.

Nous vous proposons quelques éléments de réponse qu'il conviendra de confirmer en lisant les documents du marché (notamment le Cahier des Clauses Particulières, Cahier des clauses administratives particulières ou Cahier des clauses techniques particulières ) et auprès d'un agent compétent en droit des marchés publics.

 

1 et 2. Nul ne peut obliger un éditeur à contractualiser avec un fournisseur. Il est généralement prévu dans le marché que le titulaire donne une attestation de non fourniture qui permet à la collectivité de s'adresser librement à un autre fournisseur, en l'occurrence l'éditeur.

3. Conformez-vous à ce qui est indiqué dans le contrat. Renseignez-vous aussi sur la durée et les modalités de reconduction du marché.

4. Le prix des abonnements dépend des éditeurs de périodiques et pas des fournisseurs. Le fournisseur décide du prix de ses prestations et du montant des remises qu'il accorde.

 

Pour aller plus loin :