Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Alors que vous utilisiez Electre en renouvelant un contrat annuel avec eux, votre service des marchés publics souhaite dorénavant que vous passiez par un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, vous souhaiteriez avoir connaissance de médiathèques municipales qui ont passé ce type de marché, afin de vous en inspirer.
Pour avoir des exemples de marché, nous vous invitons à solliciter des collègues via le forum Agorabib ou le groupe Facebook public Professionnels des bibliothèques.
Nous vous conseillons également la lecture des documents suivants :
Sur la procédure générale :
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Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Direction des affaires juridiques, ministère de la Culture, 30/03/2016.
Voir notamment le point « 2. Les spécificités de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence », page 13. Extrait :
Le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique peuvent négocier sur :
- le prix ou ses éléments : peuvent, par exemple, être négociés le coût d’acquisition, le coût de stockage ou de transformation, le prix des accessoires, des options, des pièces de rechange, des garanties, de l’entretien, de l’assurance, du transport, etc. ;
- la quantité : peuvent être négociées la quantité nécessaire, la fréquence des commandes, la structure des remises accordées, etc. ;
- la qualité : peuvent être négociés la qualité, suffisante ou, au contraire, surestimée au regard des besoins, son incidence sur le prix, si le niveau de qualité demandé est modifié à la hausse ou à la baisse ;
- le délai : peuvent être négociés l’incidence sur le prix des exigences en terme de délai, la part du transport et des formalités diverses, etc. ;
- les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation...).
A l’issue de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir un rapport de présentation conformément à l’article 105 du décret.
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Quelles mesures de publicité et mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ? Direction des affaires juridiques, ministère de la Culture, 13/06/2016. Extraits :
Les petits marchés publics ne sont pas à l’abri de tout contentieux de la part des entreprises concurrentes. Ils sont, en effet, dans le champ des référés précontractuel et contractuel. Afin de pouvoir justifier que l’achat n’a pas été réalisé en méconnaissance des principes de la commande publique, il est conseillé à l’acheteur de conserver une trace des éléments ayant motivé sa décision. Cette trace sera, bien entendu, proportionnée à l’achat effectué.
Sur le livre non scolaire en particulier (pour aller plus loin) :
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La dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires. Fiche technique. Direction des affaires juridiques, ministère de la Culture, 16/06/2023
Voir notamment « 4. Comment appliquer les règles de la commande publique dans le cadre d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ? », pp 6-8. Extrait :
Le marché doit prendre la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
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Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Direction générale des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture, 16/06/2023.
L’entrée « Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables », accessible à partir du sommaire dynamique, fournit un tableau précisant les attendus pour ce type de marchés (p.89). Par ailleurs, l’entrée « VI - La rédaction du marché public » donne le détail des points à faire figurer (pp. 62-74). Extraits :
Dans le cas d’un accord cadre à bons de commande, sont précisés notamment :
• l’objet de l’accord-cadre ;
• la forme de l’accord-cadre : accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires ;
• la durée de l’accord-cadre : durée initiale, nombre et durée des éventuelles reconductions ;
• la décomposition en lots, le montant maximum pour chaque lot et, le cas échéant, le montant minimum ;
• les pièces contractuelles de l’accord-cadre dans l’ordre de priorité ;
• le prix