Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s'il est obligatoire de faire appel aux titulaires du marché livres de la bibliothèque pour les ventes de livres à la bibliothèque, que celle-ci soit organisatrice ou non.
Nous rappelons d'abord que n'étant pas juristes, nos réponses n'ont pas de valeur juridique. C'est votre bibliothèque départementale qui a vocation à vous accompagner dans ce type de questionnement.
Selon nous, sauf si cette prestation figure dans le marché, il n'y a aucun lien entre une vente au déballage de livres destinée au public dans une bibliothèque et un marché de livres passé par la bibliothèque pour la bibliothèque.
Comme vous l'avez vu dans le vade-mecum de l'achat publics de livres à destination des bibliothèques, l'objet d'un marché de monographie n'est pas la vente de livres à des particuliers dans la bibliothèque, mais bien l'achat de livres par la bibliothèque.
Il semble que pour organiser une vente au déballage dans une bibliothèque, il faille simplement demander l'autorisation à votre tutelle. Celle-ci, ainsi que le libraire sollicité, devraient pouvoir vous éclairer sur le cadre juridique.
Pour aller plus loin :
- Vente de livres en bibliothèque de lecture publique. Questions ? Réponses ! 2022.
- Un libraire peut-il vendre des livres dans une bibliothèque ? Guichet du savoir. 2022.
- Vente de livres. Agorabib. 2019. Vous pouvez solliciter sur ce forum les bibliothèques ayant organisé des ventes de livres dans leurs locaux.