Marché public - appel d'offres

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir ce qu’il faut préciser dans un appel d'offre relatif à des acquisitions de livres non scolaires par une bibliothèque municipale pour que la collectivité acheteuse ne soit pas obligée à chaque nouvelle commande de livres de passer par un devis et un bon de commande mais au contraire d'avoir un seul et même bon de commande général pour l'année où chaque nouvelle facture viendrait s'imputer au fur et a mesure. Vous précisez que le montant du marché est supérieur à 216 000 euros.


 

Pour commencer, le montant de votre marché étant supérieur à 216 000 euros, il entre dans la catégorie des « marchés publics à procédure formalisée ». Vous retrouverez le détail sur ce point dans le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques du ministère de la Culture (2023), aux pages 49 à 51.

 

Le franchissement de ce seuil ne change pas fondamentalement la réponse à votre questionnement. On y apprend simplement qu’il y a deux types de procédure formalisée compatibles avec un marché public de livres :

Dans l’appel d’offres ouvert, tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut se porter candidat et remettre une offre. Par opposition, l’appel d’offres restreint est une procédure en deux étapes : dans un premier temps, l’acheteur publie un avis d’appel à concurrence et sélectionne les candidatures retenues sur la base de critères préalablement définis ; dans un second temps, il invite les candidats retenus à soumettre une offre et il sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse.

Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture (2023), page 50

 

 

Concernant la possibilité de ne pas passer par des bons de commande récurrents, voici ce que précise le Vade-mecum :

L’accord-cadre à bons de commande est la forme de marché public la plus adaptée à l’achat de livres à l’usage des bibliothèques.

[…]

Toutes les stipulations concernant la nature des prestations, leurs prix et leurs conditions d’exécution sont alors fixées dans le contrat. L’acheteur émet, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande adressés au(x) titulaire(s), sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture (2023), page 52


 

Il n’est pas fait mention de devis récurrents à réaliser au sein d’un marché public prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande. L’émission de bons de commande au fur et à mesure est quant à elle signalée, mais avec la possibilité de préciser les modalités pratiques dans la rédaction des clauses :

Les clauses administratives et techniques, qui tiennent lieu de cahier des charges, peuvent être exprimées dans deux documents contractuels distincts – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) – ou rassemblées dans un document contractuel unique – le cahier des clauses particulières (CCP).

 

Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande, sont précisés notamment :

[...]

  • le prix : rappel de la législation encadrant le prix des livres, modalité d’expression du prix (taux de rabais par rapport au prix public), contenu du prix (le prix inclut-il l’emballage, le transport, la manutention ?), modalités de variation du prix pendant la durée de l’accord-cadre (les prix effectifs peuvent-ils varier et si oui selon quelles modalités ?) ; modalité d’émission et contenu des bons de commande, modalités de répartition des bons de commande si l’accord-cadre est multi-attributaires ;

     

  • les clauses d’exécution des prestations, qui peuvent concerner notamment :

    - les modalités de gestion et de passation des commandes : tableau de suivi, interface de gestion des commandes en ligne si cela correspond aux besoins de la bibliothèque, modalité d’émission et contenu des bons de commande, modalités de répartition des bons de commande si l’accord-cadre est multi-attributaires ;

Source : Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture (2023), pages 62 et 63


 

Dans la pratique, le passage par un logiciel professionnel de commande en ligne, comme Electre, permet de réaliser tout à la fois la veille, la sélection documentaire et l’émission d’un bon de commande : 

Electre. Bibliothèque publique d'information (Bpi)

 

Nous vous conseillons de bien spécifier vos besoins de facilitation dans le cahier des clauses particulières (CCP). Afin de bénéficier d’un accompagnement de terrain pour les rédiger, nous vous conseillons de faire appel à votre bibliothèque départementale.

 

Enfin, si le Vade-mecum n’indique pas d’autres formes de marché public que l’accord-cadre à bons de commande, il donne néanmoins des contacts pour des questions particulières. Pour en savoir plus, vous pouvez donc vous rapprocher de :

 

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :

  • Le circuit du document. Médiathèque départementale de Seine-et-Marne. Version archivée du 17 décembre 2025. Extrait :

Qu'elle se fasse en librairie ou par des fournisseurs en ligne, toute commande nécessite l'établissement d'un bon de commande (ou bon d'engagement). Il s'accompagne de la liste des documents à acheter.