Livres non rendus

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Il y a plus de 5 ans, vous n’avez pas rendu les livre empruntés à la médiathèque.

Vous vous demandez si vous pouvez vous réinscrire sans être « fiché dans une liste ».

 

 

De manière générale, les données sont conservées comme suit :

 

On conserve durant le temps réglementaire et pas au-delà, soit :

 

  • Les inscriptions doivent être radiées d’office 1 an après le dernier retour de document

  • Pour chaque document, les informations des précédents emprunteurs doivent être effacées 4 mois après le retour du document

Source : Guide sur le respect de la RGPD en bibliothèque. Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine

 

Dans votre cas les documents n’ont pas été rendus. Il y a donc contentieux.

 

Le juriste Aurélien Bamdé précise dans ce cas :

 

==> Les cas d’archivage intermédiaire

La CNIL a énoncé plusieurs cas au titre desquels il apparaît justifié que les données à caractère personnel soient conservées pour des durées plus longues que l’exécution du contrat : on parle alors d’archivage intermédiaire.

Au nombre des cas visés par la CNIL figurent :

  • L’hypothèse où il existence une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;

  • L’hypothèse où en l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale ;

Source: RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinente. Aurélien Bamdé, blog, 14 décembre 2018

 

Nous vous recommandons donc de prendre contact avec ladite bibliothèque afin de régler le litige en cours.

 

 

Pour aller plus loin :