Livre CD, liens URL et droit

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si vous avez le droit de proposer dans votre catalogue en ligne les URL que vous avez reçus avec les livres audios acquis.

 

 

Nous vous conseillons de contacter le fournisseur auprès duquel vous achetez ces ressources accompagnées de liens URL, afin de déterminer avec lui les droits qui y sont attachés. En effet, les liens URL associés aux ressources physiques ne sont a priori pas conçus pour un usage de prêt proposé par des bibliothèques, mais plutôt à destination de particuliers pour un usage individuel.

 

Il est donc important que vous vous assureriez de la possibilité juridique de diffuser à votre public ce lien. Les questions de droit patrimoniaux en terme de nouvelle communication se posent. Par ailleurs, un lien URL démultiplie l’accès à la ressource, ce qui interroge les DRM avec un nombre simultané de connexions autorisées.

 

Deux extraits qui vont dans ce sens :

 

Comme pour le livre numérique, chaque éditeur doit définir les conditions de sa licence de prêt : nombre de prêts, nombre d'utilisations simultanées, durée de la licence, durée maximale du prêt individuel au lecteur, prix de la licence payé par la bibliothèque publique, etc.

Source : Le livre audio numérique en bibliothèque.  Agence régionale du Livre Provence Alpes Côte d'Azur

 

 

En conclusion, la diffusion du livre audio pose une véritable question : selon Valérie Lévy-Soussan, « il s’agit d’une exploitation à part entière qui doit, à ce titre-là, faire l’objet d’une autorisation de la part de l’éditeur. Des circuits sont prévus pour la musique qui n’existent pas pour le livre audio : ce sont des chantiers à lancer dans le cadre de la commission livre audio pour faciliter ce genre de droits, notamment dans un cadre pédagogique. »

Source : Livre audio : quels enjeux juridiques et fiscaux ? (Partie 2) Elisabeth Mol 22/03/2019

 

La lecture de l’article suivant pointe une autorisation de diffusion sans accord à obtenir, à condition que la ressource soit déjà accessible librement sur internet :

 

La Cour a jugé que l’exploitant d’un site internet établissant des hyperliens « vers des œuvres protégées publiées sans aucune restriction d’accès » réalise un acte de communication au public, au sens de la directive 2001/29 du 22 mai 2001, qui nécessite l’autorisation de l’auteur des articles. Néanmoins, la Cour pose une limite : l’autorisation des ayants droit ne s’impose que si la communication est adressée à un « public nouveau », c’est-à-dire à « un public n’ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d’auteur, lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale au public ».

Source : Dans quelles mesures les liens hypertexte peuvent-ils porter atteinte au droit d’auteur ? Cabinet AVOCATIA (site internet)

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter Auvergne Rhône-Alpes livre et lecture, qui propose un service juridique :

 

Il permet une consultation gratuite auprès d'avocats spécialisés, afin de répondre à des questions précises pouvant concerner autant des sujets liés à la propriété littéraire et artistique que des points relatifs à la transmission ou à la commercialisation.

 

Afin de bénéficier d’un accompagnement de terrain, nous vous conseillons de faire appel à votre bibliothèque départementale.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :