
Vous souhaitez mettre en place une base de connaissances sur votre site internet qui renvoie vers des pages internet d'autres institutions. Dans ce cadre, vous souhaitez savoir si la présence de ces liens sur votre site nécessite un accord des structures concernées et connaître le cadre juridique le justifiant.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Nos recherches aboutissent aux mêmes conclusions que les vôtres. Dans un article récent de la revue Archimag, Didier Frochot détaille les conditions d’utilisation du lien hypertexte :
« Le statut juridique des liens hypertextes » [Cairn], Didier Frochot. Archimag, 2026/2 n° 392, 2026. p.40-41.
Quand l’utilisation du lien hypertexte est, comme vous le mentionnez :
alors vous n’avez pas besoin de l’accord des ayants droit.
Nous vous conseillons de contacter un professionnel du droit afin d’obtenir un avis circonstancié.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :