Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de votre stage de M2 à la Médiathèque Départementale d'Eure et Loir (MDEL), vous vous interrogez sur les dons de livres issus des services de presse. Vous souhaitez plus précisément savoir s’il est autorisé d’accepter et d’intégrer les publications imprimées provenant des services de presse dans les fonds de la bibliothèque. Par ailleurs, vous vous demandez s’il est possible de rendre récurrent ce type de don. Vous souhaitez enfin savoir s’il est possible d’alimenter les braderies de la bibliothèque avec ce type de document.
Avant toute chose, nous tenons à rappeler que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
Comme vous, nos recherches ne nous ont pas permis de vous fournir un avis tranché. Nous vous partageons néanmoins le fruit de nos recherches.
La Sofia indique dans sa fiche pratique à destination des organismes de prêt :
Sont assujettis au droit de prêt tous les livres imprimés qui répondent à cette définition dès lors qu’ils sont vendus à des organismes de prêt, dans le cadre ou non de marchés publics.
Sont notamment assujettis au droit de prêt :
• les livres neufs (français ou étrangers), y compris les livres scolaires,
• les livres défraîchis (retours d’office, service de presse…), dès lors qu’ils ne répondent pas à la définition du livre d’occasion
Source : Guide de déclarations pour les Organismes de prêt. Sofia, mars 2021, page 5
Les livres issus des service de presse sont assujettis au droit de prêt, mais à condition qu’ils soient vendus. Or, vous avez reçu ces livres gratuitement et non dans le cadre d’un marché public. C’est vraisemblablement dans cette direction qu’il nous semble intéressant de creuser.
Une première lecture pourrait estimer que ces ouvrages ont été reçus en dons et, en tant que tels, la bibliothèque en dispose à sa convenance, y compris les désherber sous la forme d’une vente aux particuliers lors d’une braderie, à moins que le donataire n’en ait spécifié autrement.
Toutefois, une pratique récurrente, comme vous en faites l’hypothèse, d’envois de service de presse par un éditeur, alors que la bibliothèque dispose d’un cadre contractuel de marché public pour l’acquisition de livres, interroge. En effet, si le vade-mecum ministériel de l’achat de livres en bibliothèque ne fait pas mention des livres issus des services de presse, il indique néanmoins :
Les marchés publics de fourniture de livres peuvent inclure des services annexes. Ces services doivent répondre à un besoin réel de la bibliothèque et ne peuvent pas être sollicités ou proposés à titre gratuit.
Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, juin 2023, page 14
Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de contacter :
- la Sofia pour la problématique concernant le droit de prêt de ces ouvrages
- le service du ministère de la Culture spécialisé dans l’achat public de livres à l’adresse : marchesdelivres.sll@culture.gouv.fr
Pour des retours d’expérience :
- le Centre national de la littérature pour la jeunesse (CNLJ), service spécialisé du département Littérature et art de la Bibliothèque nationale de France, qui alimente une page Services de presse : mode d'emploi. Le CNLJ y invite les éditeurs à lui envoyer leurs nouveautés en service de presse, en précisant que :
Les ouvrages envoyés en service de presse sont mis à disposition du public en salle I de la BnF pendant plusieurs mois.
- la bibliothèque de la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image qui déclare sur sa page Politique d’acquisition :
Pour enrichir la collection, nous recevons des services de presse de certains éditeurs, des dons, et nous achetons également des documents tous les mois pour suivre au plus près la production éditoriale.
- la bibliothèque de l’Académie des sciences d'outre-mer qui indique dans sa charte documentaire de 2019, page 4 :
Canaux d’acquisition
Services de presse, dons, legs et achats permettent d’enrichir le fonds. Concernant les parutions les plus récentes, la bibliothèque opère une sélection, complétée par les suggestions des Académiciens, et demande des services de presse aux éditeurs en contrepartie de la production de recensions par les Académiciens.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin :
« Vincent Chabault, Le livre d’occasion : sociologie d’un commerce en transition », André-Pierre Syren. Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 10 juin 2025.