Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si une collectivité a le droit de demander aux responsables d'établissements d'interdire l'accès et le séjour des équipements aux personnes sans domicile fixe. Vous aimeriez connaître les conséquences juridiques qu'encourt la collectivité si une telle mesure est appliquée.
Avant toute chose nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Voici toutefois quelques éléments de réponse.
Les grands textes précisant les valeurs des bibliothèques sont unanimes pour appeler à l’accueil de tous les publics sans discrimination :
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Les services de la bibliothèque publique sont fournis sur la base de l'égalité d'accès pour tous, indépendamment de l'âge, de l'origine ethnique, du sexe, de la religion, de la nationalité, de la langue, du statut social et de toute autre caractéristique.
Source : Manifeste IFLA-UNESCO sur la Bibliothèque Publique 2022, 18 juillet 2022, page 2
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Le personnel des bibliothèques est d’abord au service des publics. L’accès à l’information et à la culture étant un droit fondamental, il s’engage dans ses fonctions à :
- accueillir et respecter tous les publics ;
- offrir à chacun une égalité de traitement ;
[...]
Source : Code de déontologie des bibliothécaires. Assemblée générale de l’ABF, 16 novembre 2020, page 2
Par ailleurs, la récente Loi Robert consacre ces principes :
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous
[...]
L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre. »
[…]
L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits.
Source : Article 1, Article 2 et Article 3. LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Légifrance, consulté le 31/10/2023
Le décryptage de cette loi réalisé par l’ABF conforte cette lecture :
Introduit par le verbe garantir qui crée une obligation, l’égal accès est à entendre au sens large : égalité territoriale, sociale, culturelle ou relative à divers handicaps, de manière à ce qu’aucune personne ne soit lésée.
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales, ABF, page 1
Au quotidien, les bibliothèques peuvent être amenées à demander à une personne de sortir de l’établissement, non pas en raison de son statut social, mais en raison d’une atteinte au règlement intérieur :
Ensuite, il faut dire que c’est souvent lorsqu’il y a un problème que nous repérons une personne sans abri. Pour nous, il s’agit d’un usager normal, comme tous les autres. Et, d’une manière générale, nous avons deux situations problématiques : les troubles psychologiques et l’hygiène. Premièrement, le comportement de la personne relève de la psychiatrie : elle crie, s’en prend aux autres – personnel ou autre usager, génère des conflits. Dans ces cas-là nous intervenons. Si les agents d’accueil et de sécurité sont là, ce sont eux qui sont en premières lignes pour faire sortir ces personnes.
Source : Bibliothèques et sans-abrisme 1/3. Interview de Johanna Vogel par David Chevallier, millenaire3.com, 24/07/2019
Pour conclure, une mesure visant à exclure de manière pérenne une catégorie de la population sur des critères sociaux est non seulement profondément contraire aux valeurs portées par les bibliothèques, mais aussi foncièrement illégale. Concernant les risques encourus, nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste du droit.
Pour aller plus loin :
Les publics sans-abri en bibliothèque publique. Vincent Chevallier, Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2010