Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si la présentation d’une carte d’identité est obligatoire lors d’une inscription en bibliothèque, et quelle conduite tenir lorsqu’un usager refuse de la fournir.
La question des pièces justificatives est abordée dans le Mémento du bibliothécaire dans la partie "Les conditions d'inscription", (page 126) :
Les pièces à fournir permettent de s'assurer de l'identité et de l'adresse de l'usager. La plupart des bibliothèques demandent de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois (une déclaration sur l'honneur peut suffire, conformément au décret sur la simplification administrative de décembre 2000) et facultativement, une autorisation parentale pour les mineurs. Dans la mesure du possible, on évitera de demander ce dernier document aux adolescents (12 ans et plus).
Source : Mémento du bibliothécaire guide pratique. Sous la direction de Pascal Wagner. Association des bibliothécaires de France, 2017
Dans l'ouvrage Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière, on trouve également à propos des conditions d'inscription (p. 195) :
Prévoir les pièces à fournir :
- pièce d'identité originale,
- justificatif de domicile (...)
- autorisation parentale ou tutorale pour les usagers mineurs,
- photo d'identité récente.
Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais la plupart des collectivités ont estimé que le prêt en bibliothèque, avec la mise à disposition d'un bien de la collectivité pour une durée déterminée, était un acte d'une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs et ont maintenu l'obligation de le produire. Aucune mesure de contrôle de l'accès aux locaux ou visant à restaurer le caractère individuel de la carte n'est possible sans photographie sur la carte de la bibliothèque, puisqu'il n'est pas légal de demander des pièces d'identité à des fins de contrôle ponctuel.
Source : Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Claudine Belayche. Cercle de la librairie, 2004
Ainsi, si la majorité des bibliothèques demandent une pièce d’identité au moment de l’inscription, cette exigence ne repose pas, à notre connaissance, sur une obligation réglementaire. Elle répond avant tout à un objectif de sécurisation du prêt des collections.
Parallèlement, les conditions d’inscription sont généralement définies dans le règlement intérieur de chaque bibliothèque, validé par la collectivité de tutelle. On y trouve la liste des pièces requises à l’inscription. À titre d’exemple :
- Article 47 du Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de Lyon : inscriptions particuliers
- Article 3.1 du Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de Rennes : L'inscription à titre personnel
- Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de Lille
Selon la boîte à outils de la médiathèque départementale du Lot-et-Garonne :
Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers.
Source : Rédiger un règlement intérieur pour la bibliothèque. Médiathèque départementale du Lot-et-Garonne, 9 février 2022
Ainsi, la demande d’une pièce d’identité peut être légitimée par les modalités d’inscription fixées par l’établissement et formalisée dans son règlement intérieur. En cas de refus de la part d’un usager, la conduite à tenir consiste donc à se référer à ce document.
Il est cependant possible de s’inspirer de quelques bibliothèques qui ont choisi de ne pas demander de carte d’identité à l’inscription, comme par exemple la bibliothèque de Dunkerque.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.