Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Bibliothécaire, vous cherchez des sites ou livres fiables afin d'avoir une vision claire et à jour :
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des obligations des collectivités dans les différents contrats que vous rédigez pour les intervenants (spectacles, conférenciers...)
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des obligations de type SACEM, URSSAF du Limousin…
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de la rémunération dans le cadre d'une collectivité territoriale en respectant les obligations des finances publiques
Nous vous proposons les ressources suivantes :
Guides
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Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles. Ministère de la culture
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Accueillir un.e auteur ou autrice à la bibliothèque. Médiathèque départementale de Haute-Loire
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Comment rémunérer les auteurs ? Agence régionale du livre Paca, 2018
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Comment organiser une manifestation littéraire ? Agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, mise à jour 2018
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L’accueil d’intermittents du spectacle pour un concert en bibliothèque. Les Musicophages, Toulouse
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Organiser un concert en médiathèque. Médiathèque départementale du Morbihan
Contrats
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Contrat de prestation de service. Médiathèque départementale de Haute-Loire
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Contrat d’engagement d’artistes. Ministère de la Culture
Monographies
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Droit d’auteur et bibliothèques. Sous la direction d'Yves ALIX. Éditions du Cercle de la Librairie, 2012.
Voir notamment « 4. Bibliothèque et action culturelle : expositions, spectacles, concerts, animations, lectures et rencontres, édition et publications », 157-166. Disponible sur Cairn.
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Organiser des résidences artistiques et littéraires en bibliothèque. Sous la direction de Claire Castan et Hélène Glaizes. Presses de l’Enssib, 2019
Voir notamment : le point Aspect juridique et contractualisation : la convention de résidence dans le chapitre « Préparer une résidence : méthodologie » d’Aimée Ardouin, p. 40-52
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L’action culturelle en bibliothèque. Huchet, Bernard, et Emmanuèle Payen. Éditions du Cercle de la Librairie, 2008
Voir notamment le chapitre « Quelques aspects juridiques » d’Yves Alix, pp. 253-265. Disponible sur Cairn.
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Guide juridique de l'action culturelle locale. Olivia Bui-Xuan. Territorial éditions, 2020
Sur toutes ces questions, nous vous conseillons de solliciter l’accompagnement de votre bibliothèque départementale.