Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous voulez savoir ce qu’il est possible de faire sur les réseaux sociaux d'une bibliothèque, en ce qui concerne les jeux vidéos, les films et les jeux de société :
Pouvez-vous diffuser une affiche de jeu vidéo ou de film sur les réseaux sociaux de la bibliothèque afin d’informer votre public de la programmation à venir ?
Dans une réponse à une question proche de la vôtre, nous indiquons que les affiches sont des créations originales, dont la reproduction est protégée par l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, mais qu'il est peu probable que les ayants droit attaquent une bibliothèque pour un usage à visée informative, dénué de caractère commercial.
Source : Publier une affiche de film sur mes réseaux sociaux. Réponse Enssib, 2021
Une bibliothèque peut-elle diffuser sur les réseaux sociaux des extraits de jeux vidéos ou de films, ou des images du public comprenant l'écran sur lequel est projeté le film ?
Dans une précédente réponse sur l'utilisation d'extraits vidéos, nous citons l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Toutefois, là encore, il est peu probable que les ayants droit attaquent une bibliothèque pour un usage à visée informative dénué de caractère commercial.
Si vous souhaitez diffuser des images du public, vous devez en revanche recueillir l'accord des individus identifiables.
Pour en savoir plus sur le droit à l’image des personnes photographiées, vous pouvez consulter notre précédente réponse Exposition avec des photos d'usagers (2021).
Pouvez-vous intégrer dans un mail de communication externe le nom ou l’affiche d'un film ou d'un jeu vidéo ?
La diffusion du nom d'un film ou d'un jeu vidéo ne pose pas de problème vis à vis du droit d'auteur.
La reprise de la typographie pourrait poser problème, dans la mesure où il s'agit d'une création originale couverte par le droit d'auteur, mais là encore, il nous semble peu probable que les ayants droit attaquent une bibliothèque pour un usage à visée informative dénué de caractère commercial.
La diffusion d'une pochette de jeu vidéo ou d'une affiche de film s'apparente à la diffusion d'une couverture de document. Dans une précédente réponse sur les Droits de diffusion de couvertures de documents (2020), nous indiquons que les images de couverture sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur, mais citons Vinciane Jacquet, qui indique :
Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Source : Les images de couverture des ouvrages. Savoirs CDI [le site est actuellement fermé pour raisons techniques]
Pouvez-vous filmer une partie de jeu de société entière ?
Il nous semble peu probable qu'un éditeur de jeu de société vous attaque pour la diffusion d'une partie, même entière ; d'ailleurs, il existe de nombreuses vidéos de ce type.
En revanche, vous devrez veiller à recueillir l'accord des individus identifiables.
Enfin, nous vous invitons à lire l'article de Lionel Maurel Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?, qui déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".
A titre de comparaison, le prêt de jeux vidéo et de jeux de société est courant en bibliothèque, alors qu'il présente un plus grand risque juridique que les éléments mentionnés dans votre question.
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.