Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir à partir de quelle heure le temps de travail est rémunéré ou compensé en heures de nuit lors des événements culturels encadrés par les agents des médiathèques.
D'après le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires sur le site Légifrance :
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
(...)
Pour l'application du présent décret et conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
Il est tout de même recommandé de se rapprocher du CDG (Centre de Gestion) de votre département pour une réponse adaptée à votre situation.
Pour aller plus loin :
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT). Service-public.gouv.fr