Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous cherchez des documents qui traitent de gestion électronique des documents d'archives administratives.
Pour connaître le contexte général de gestion des archives dans l’administration publique, il convient de se tourner prioritairement vers le Référentiel général de gestion des Archives publié en octobre 2013 par le Comité interministériel des Archives de France.
La méthodologie utilisée par l’administration des Archives de France pour décider de la conservation définitive ou de la destruction d’un document ou d’une donnée produite par l’administration est exposée dans le Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publié en juillet 2014. A noter : ce cadre remplace également par une méthode statistique unique toutes les anciennes méthodes d’échantillonnage préconisées dans les instructions en vigueur.
Source : Collecte des archives - textes de référence de portée générale. France Archives : Portail national des archives, 21/01/2022
Pour aller plus loin, voici d'autres ressources qui traitent de gestion électronique des documents d'archives administratives :
- Gestion Electronique de Documents. Questions?Réponses! 19/04/2022
- Guide sur l’archivage applicable aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dematerialisation. Ministère de l'Action et des Comptes publics, mars 2019
- La gestion et la collecte d’archives électroniques. FAQ à destination des référents-archives des Services du Premier ministre. Mission des archives, Secrétariat général du Gouvernement, Paris, 2018
- Les archives électroniques. Wikiterritorial. Mathilde Pintault