Gestion d'un fonds d'archives, créateur/provenance des archives inconnu.es

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Étudiants bibliothécaires – documentalistes, dans le cadre d'un de vos cours vous devez valoriser une partie des archives de votre école. Le fonds contient principalement des photographies des membres de l'école et des documents administratifs, mais pour la plupart vous ne connaissez pas le créateur. Vous souhaitez être conseillé sur la marche à suivre.


 

Nous comprenons que vous vous interrogez sur la question des droits d’auteur et sur la possibilité de reproduire ou communiquer ces archives à un public.

 

Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous livrons toutefois nos réflexions.

 

Même si nous ne sommes pas connaisseur du droit belge, le droit d’auteur est protégé au niveau international par la Convention de Berne de 1886. La Belgique fait partie de la liste des 181 pays signataires.

 

Suivant cette Convention, dont vous trouverez le résumé sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :

 

Sous réserve de certaines restrictions, limitations ou exceptions permises, les droits suivants figurent parmi ceux qui doivent être reconnus comme des droits exclusifs d'autorisation:

  • le droit de traduire,

  • le droit de faire des adaptations et des arrangements de l'œuvre,

  • le droit de représenter ou d'exécuter en public des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales,

  • le droit de réciter en public des œuvres littéraires,

  • le droit de communiquer au public la représentation ou l'exécution de ces œuvres,

  • le droit de radiodiffuser (avec la possibilité pour un État contractant de prévoir un simple droit à une rémunération équitable au lieu d'un droit d'autorisation),

  • le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit

 

Concernant précisément les archives, nous vous conseillons la lecture de l’article suivant :

Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes). hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 22 août 2017

Extrait :

 

Lorsque les archives consultées par le chercheur sont des archives publiques, c’est la loi qui détermine la marge de manœuvre du chercheur à les utiliser. La loi pose comme principe que, dès lors qu’une archive publique est librement communicable (c’est-à-dire consultable ou dont on peut obtenir une copie), elle est également librement utilisable par tous ; la raison en est que les informations qu’elle contient sont des informations publiques, auxquelles tout le monde a le droit d’accéder, pour éventuellement les réutiliser (Code des relations entre le public et l’administration, art. L.321-1)

[…]

On n’a pas le droit d’obtenir communication d’une archive publique (Code des relations entre le public et l’administration, art. L.321-2) et a fortiori d’utiliser cette archive publique, dans deux cas :

  • Lorsque le document d’archive publique est couvert par un droit de propriété intellectuelle […]

  • Lorsque le document d’archive publique contient des informations qui ne sont pas des informations publiques (par exemple des données à caractère personnel [...]

 

Avec la présence de photos, nous vous invitons à la prudence. Elles mettent en jeu non seulement le droit d’auteur du photographe, mais également le droit à l’image des personnes photographiées.

 

Nous vous conseillons donc, dans la mesure du possible, d’obtenir les autorisations des auteurs ou ayants droit.

 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos archives, vous pourriez contacter l’Association des Archivistes Francophones de Belgique.

 

 

Pour aller plus loin :