Gestion des bénévoles, des problèmes de sécurité

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Préparant le concours d’ASBM, vous vous interrogez sur deux cas de figure mettant en cause la relation de la bibliothèque avec sa tutelle, dans le premier il s’agit du conventionnement du bénévole, dans le second de la responsabilité en cas d’incidents lors d’une action culturelle.


 

Convention bénévolat

Le bénévolat en bibliothèque concerne essentiellement les bibliothèques dites de lecture publique, c’est-à-dire les bibliothèques municipales et intercommunales. Un SCD : service commun de la documentation regroupe les bibliothèques d’un établissement d’enseignement supérieur. Les SCD font appel à des moniteurs étudiants qui sont salariés.

 

Les bénévoles n’ont pas véritablement de statut, mais en cas de dommages subis ils sont considérés comme Collaborateur occasionnel du service public (COSP) (fiche Dalloz) exerçant une activité non salariée.


 

Nous vous conseillons de lire attentivement les premières pages du rapport de référence sur le bénévolat en bibliothèque :

La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales. IGESR, février 2022


 

Nous vous partageons ces quelques extraits éclairants :

Page 4 :

Le bénévolat – engagement libre pour mener à bien une action ni salariée, ni soumise à une obligation légale, en dehors du temps professionnel éventuel et du temps familial – ne dispose pas, à la différence de nombreuses autres activités, d’un statut ni même d’une reconnaissance officielle.

 

Afin de « lier » les deux parties, sans qu’il y ait un lien de subordination, ni contrepartie financière à l’activité, une convention de bénévolat, qui, sans s’apparenter à un contrat de travail, fixera les droits et obligations entre l’association ou la collectivité territoriale et le bénévole, constituera l’acte d’engagement réciproque.

Page 6 :

La charte de bénévolat est un engagement moral. Elle consacre des signes de reconnaissance comme la certification d’activités bénévoles. Ce texte n’a pas fait l’objet de contestations et elle ne contient d’ailleurs pas de moyens de faire une contestation juridique. Elle a une valeur pédagogique et vise à favoriser des relations exemplaires.

 

Ainsi, un bénévole d’une bibliothèque de la ville de Paris s’engage via une convention signée par la mairie de Paris.

 

Exemples de conventions :


 

Programmation culturelle et responsabilité juridiques

Nous vous renvoyons sur ce sujet à ce chapitre :

« Quelques aspects juridiques », Yves Alix. In L’action culturelle en bibliothèque, Éditions du Cercle de la Librairie, 2008. p.253-265. Disponible sur Cairn.

 

Nous vous partageons l’extrait suivant qui rappelle que la bibliothèque agit toujours sous la responsabilité de sa tutelle (mairie dans le cas d’une bibliothèque municipale), pages 254-255 :

Le statut juridique et social de l’organisateur

[…] les bibliothèques sont en règle générale des services administratifs en régie directe, dépendant de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du département, de l’université (établissement d’enseignement supérieur et de recherche, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, etc.). Il importe de garder à l’esprit que le bibliothécaire n’agit que par délégation et que le responsable, donc l’organisateur, est bien le maire, le président du conseil général, le président de l’établissement public, etc.

 

La programmation est souvent construite par les professionnels bibliothécaires et validée par leur tutelle. Voici un exemple d'une charte d'action culturelle le mentionnant explicitement :

La programmation est conçue et élaborée par les professionnels et soumise à validation de l'élu(e) en charge de la gestion des équipements culturels.

Source : Charte d'action culturelle. Médiathèque André Malraux, Béziers, 2021

 

 

Pour aller plus loin :