Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez avoir des informations sur la valeur ajoutée du futur portail national de l'édition accessible par rapport à la plateforme Platon.
Tout d’abord, voici une première définition relative à la plateforme Platon :
Plate-forme sécurisée de transfert des ouvrages numériques, qui est un service spécifique de la BnF. Dans les 2 ans qui suivent le dépôt légal d’une œuvre, ce service présente une demande aux éditeurs des fichiers qui ont servi à l’édition de l’œuvre et organise la transmission de ces derniers aux organismes transcripteurs de documents (en braille, en voix de synthèse, etc) dûment agréés. La plateforme permet désormais aux personnes bénéficiaires de la loi « exception handicap » d’imprimer les ouvrages consultés.
Source : Platon. Glossaire professionnel des centres régionaux de formation aux carrières de bibliothèque. Consultée le 04/10/2023
La base PLATON contient aujourd’hui 65 000 fichiers sources déposés depuis 2010 par 1 500 éditeurs, ainsi que 38 000 adaptations déposées depuis 2018 par 81 organismes « inscrits » ou « agréés ». L'une de ces limites est de ne pas pouvoir rendre accessibles directement les ouvrages aux bénéficiaires finaux, lesquels doivent demander le téléchargement des fichiers par un organisme inscrit.
Source : PLATON : les grands enjeux de l’exception handicap au droit d’auteur, Marianne Clatin, Ar(abes)ques, 106 | 2022, p.6-8
Parallèlement à ce dispositif qui vise à faciliter l'adaptation des œuvres pour améliorer leur accessibilité auprès des personnes empêchées de lire, aveugles et malvoyantes, la Directive européenne relative à l’accessibilité des biens et des services rend obligatoire à compter de 2025 la production de livres numériques nativement accessibles aux lecteurs en situation de handicap.
De manière concrète :
« À compter du second semestre 2025, les éditeurs et les revendeurs de livres numériques, à l’exception des microentreprises, seront tenus de commercialiser sur des plateformes accessibles des livres numériques qui répondent aux exigences d’accessibilité. Cette obligation s’applique avant tout aux livres texte dont la maquette permet de produire facilement un livre numérique recomposable ».
Source : Vers une édition numérique nativement accessible. auvergnerhonealpes-livre-lecture.org. Consultée le 04/10/2023
Pour répondre à l’objectif de développer la production de livres numériques accessibles et en faciliter l'accès pour les personnes handicapées le ministère de la Culture a lancé au printemps 2021 :
« une étude de faisabilité pour la création d'un service national de l'édition accessible et la définition d'un plan de production de documents adaptés. L'objectif de ce service numérique est de simplifier les démarches des personnes handicapées pour repérer et se procurer des livres et d'autres documents accessibles, en recherchant une meilleure efficience des processus de signalement et de réponse aux demandes de livres. Il s'agit également d'augmenter significativement l'offre de contenus, non seulement dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées, mais aussi dans celui de la stratégie interministérielle pour le développement d'une offre commerciale numérique nativement accessible ».
Source : Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes. Senat.fr. Question écrite n°26311 - 15e législature. Consultée le 04/10/2023
A ce stade, les contours de ce nouveau portail national de l'édition accessible ne sont donc pas encore connus dans le détail. Néanmoins, par rapport au dispositif Platon, ce dernier ouvre de nouvelles perspectives dans l'amélioration de l'accès aux documents par les personnes en situation de handicap visuel.
Pour en savoir davantage sur ce futur portail, nous vous invitons à suivre en direct ou en différé sur la chaîne YouTube de l'Enssib la journée ALL INCLUSIVE : Accès au Livre et à la Lecture inclusive, qui se déroulera le 20 octobre prochain de 9h à 17h.
À 9h45, vous pourrez notamment suivre une Table Ronde intitulée : « Accès au livre et à la lecture : où en est-on ? » animée par Fernando Pinto Da Silva avec les participants suivants : Sophie Rattaire, Comité Interministériel du Handicap ; Mathis Grosbois, Ministère de la Culture ; Basile Mignonneau, Commission Exception Handicap, Marianne Clatin, Centre Exception Handicap de la Bibliothèque Nationale de France.